La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en outre-mer présenté par MM. Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », et intitulé : « Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation […]Lire la suite…

Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis  mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour […]Lire la suite…

Ma lettre d’information d’août 2011 est parue. Elle traite des lois sur la collectivité territoriale de Guyane et de la loi Letchimy sur l’habitat indigne. Pour la télécharger, cliquez ici.

Séance du 4 mai 2011 (compte rendu intégral des débats) http://intranet/interventions/patient_georges08073c/patient_georges08073c_seance20110504.html M. Georges Patient, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte important pour nos outre-mer. Il s’agit, d’ailleurs, […]Lire la suite…

EDITORIAL     Cette période s’annonce très riche pour l’outre-mer avec une activité intense matérialisée par trois textes importants : Par ordre chronologique :   Séance du 3 mai : Proposition de résolution européenne (PPRE) « Obtenir des compensations sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne »       La présente résolution porte sur la proposition de […]Lire la suite…

  Ci-dessous le lien vous permettant d’accèder au Rapport du Sénat relatif à la Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. http://intranet.senat.fr/rap/l10-424/l10-4241.pdf