Communiqué de presse : Suite à son rapport d’information, le sénateur Georges Patient plaide en faveur de la défiscalisation du logement social dans les Outre-mer
La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en outre-mer présenté par MM. Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », et intitulé : « Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation […]Lire la suite…