Monsieur le Ministre, En Guyane, la gestion du foncier de ce territoire par l’État est vécue comme la survivance d’« un fait colonial ». Oui, je persiste et je signe « un fait colonial ». Je m’explique. Non seulement le foncier continue à appartenir à 95% à l’État, fait unique dans toute la France, mais aussi et surtout l’État […]Lire la suite…

Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…

Au terme de 3 jours de débat, le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer. Dans le cadre de ce projet de loi, j’ai déposé de nombreux amendements sur des sujets touchant au foncier, à la fiscalité, au logement, à l’organisation et au fonctionnement des communautés d’agglomération et […]Lire la suite…

Question adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet d’installation de la cellule foncière départementale à Cayenne. Cette décision prise par le comité technique local (CTL) du 12 janvier 2016 qui doit être validée […]Lire la suite…

A l’occasion du salon de l’agriculture 2016 la Revue du Trombinoscope publie un dossier spécial sur l’agriculture dans son numéro de février 2016. Il m’a été demandé de rédiger une tribune sur la situation de l’agriculture guyanaise.   L’agriculture en Guyane n’est pas à un paradoxe près. Le territoire est immense, 83 846 km², et pourtant […]Lire la suite…

Au sommaire de cette édition : La collectivité territoriale de Guyane en 15 points Octroi de mer Foncier Réforme des finances locales Télécharger la lettre du sénateur de juillet 2015

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Ce texte vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités ultramarines, dont il apparaît qu’elle ne répond plus aux enjeux auxquels chacun de ces territoires est confronté. Ainsi, dans ce cadre, Georges Patient se félicite de l’adoption par […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,   Le présent projet de loi avait pour objet de moderniser la législation applicable dans les outre-mer, afin qu’ils puissent répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Il paraissait donc fort opportun tant il s’avère nécessaire d’engager des réflexions sur certaines problématiques propres aux territoires ultramarins comme […]Lire la suite…

Étude sur la question foncière outre-mer Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention prolonge celle de Joël Guerriau sur le domaine privé pour évoquer les forêts, un cas particulier mais capital. Notre rapport préconise en effet une refonte d’ampleur du système des forêts qui recouvrent 96 % du territoire guyanais. Le but est de […]Lire la suite…

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015