Archives du mot-clef: foncier

Communiqué de presse : Une CMP conclusive pour l’Égalité réelle Outre-mer, avec des avancées significatives pour la Guyane

Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Les communes de Guyane récupèrent enfin l’intégralité de la part communale de l’octroi de mer.

Au terme de 3 jours de débat, le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer. Dans le cadre de ce projet de loi, j’ai déposé de nombreux amendements sur des sujets touchant au foncier, à la fiscalité, au logement, à l’organisation et au fonctionnement des communautés d’agglomération et […]Lire la suite…

Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni – Question écrite au gouvernement n°21234

Question adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet d’installation de la cellule foncière départementale à Cayenne. Cette décision prise par le comité technique local (CTL) du 12 janvier 2016 qui doit être validée […]Lire la suite…

Tribune sur l’agriculture – La Revue du Trombinoscope – février 2016

A l’occasion du salon de l’agriculture 2016 la Revue du Trombinoscope publie un dossier spécial sur l’agriculture dans son numéro de février 2016. Il m’a été demandé de rédiger une tribune sur la situation de l’agriculture guyanaise.   L’agriculture en Guyane n’est pas à un paradoxe près. Le territoire est immense, 83 846 km², et pourtant […]Lire la suite…

La collectivité territoriale de Guyane – La Lettre de Georges Patient – Juillet 2015

Au sommaire de cette édition : La collectivité territoriale de Guyane en 15 points Octroi de mer Foncier Réforme des finances locales Télécharger la lettre du sénateur de juillet 2015

Georges Patient gagne du terrain dans son combat pour une meilleure gestion du foncier en Guyane

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Ce texte vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités ultramarines, dont il apparaît qu’elle ne répond plus aux enjeux auxquels chacun de ces territoires est confronté. Ainsi, dans ce cadre, Georges Patient se félicite de l’adoption par […]Lire la suite…

Discussion générale sur le Projet de loi relatif à la « Modernisation du droit de l’outre-mer » – séance du 26 juin 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,   Le présent projet de loi avait pour objet de moderniser la législation applicable dans les outre-mer, afin qu’ils puissent répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Il paraissait donc fort opportun tant il s’avère nécessaire d’engager des réflexions sur certaines problématiques propres aux territoires ultramarins comme […]Lire la suite…

Présentation du rapport sur la gestion du domaine de l’Etat en outre-mer – Intervention de M. Georges Patient, rapporteur – Délégation à l’Outre-mer – 18 juin 2015

Étude sur la question foncière outre-mer Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention prolonge celle de Joël Guerriau sur le domaine privé pour évoquer les forêts, un cas particulier mais capital. Notre rapport préconise en effet une refonte d’ampleur du système des forêts qui recouvrent 96 % du territoire guyanais. Le but est de […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – avril 2015

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015

La question foncière en Guyane – Auditions par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer – séance du 20 janvier 2015

Le 20 janvier dernier, la délégation sénatoriale à l’Outre-mer à procédé à plusieurs auditions autour de la question foncière en Guyane. Ont été entendus : Mme Odile Gauthier, directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (« Conservatoire du littoral ») accompagnée de M. Alain Brondeau, délégué outre-mer; Mme Nathalie Morin, responsable du service France […]Lire la suite…