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Adoption de l’amendement n°I-118 à l’article 4 du PLF 2012

Le Sénat a adopté vendredi 18 novembre l’amendement n°I-118 à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2012 que j’ai déposé et visant à maintenir l’abattement d’un tiers sur l’impôt sur les sociétés pour les entreprises situées dans les DOM et employant moins de dix salariés. Selon le ministère de l’outre-mer, le coût […]Lire la suite…