Archives du mot-clef: finances

Communiqué de presse : Adoption du PLFR2016, un coup dur de dernière minute pour la Guyane

Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 en demi-teinte pour la Guyane La députée Chantal BERTHELOT, les sénateurs, Georges PATIENT et Antoine KARAM, se félicitent de l’adoption dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 des amendements sur la garantie d’emprunt de 53 millions d’euros accordée à la collectivité territoriale de […]Lire la suite…

Amendement visant la suppression du prélèvement de 90 millions d’euros sur le budget de l’ONEMA, PLFR 2016 – séance du 15/12/2016

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L’Organisation des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement  comme un droit inaliénable qui consiste en un approvisionnement suffisant et physiquement accessible à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. En outre-mer, ce droit n’est pas encore une réalité pour l’ensemble […]Lire la suite…

La lettre d’information – 5 février 2016

Au sommaire de cette édition :
– Loi de Finances 2016
– Réforme de la DGF: un éternel recommencement ?
– Les Outre-mer et la COP 21
– Etat d’urgence
– Déchéance de nationalité
– Questions au gouvernement

Intervention sur les crédits de la mission « Outre-mer » – PLF 2016 – Séance du 3 décembre 2015

Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des finances, Mes chers collègues,   La mission « Outre-mer » comporte deux programmes, dont les intitulés résument bien ses principaux objectifs : le programme 138 concerne le maintien et la création d’emplois ainsi que l’amélioration de l’employabilité des populations ultramarines. le programme […]Lire la suite…

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2016 – séance du 19 novembre 2015

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Présidente de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers collègues,   Le budget 2016 que nous examinons aujourd’hui est un budget de responsabilité au regard de la priorité du Gouvernement de rétablir les comptes publics de la France. Dans ce contexte d’économies, il convient […]Lire la suite…

La lettre d’information – 18 octobre 2015

Au sommaire de cette édition :
– PLF 2016 et budget Outre-mer
– Révision du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)
– Extension du plateau continental
– Projet de loi relatif à la santé
– Guyane 1ère
– Entretien avec M. Paulo Cesar de Oliveira Campos, nouvel ambassadeur du Brésil en France, à l’ambassade du Brésil
– IX° Commission Mixte de coopération Transfrontalière (CMT) France-Brésil à Macapa, les 7 et 8 octobre 2015
– Emission Opinion 1ère sur Outre-mer 1ère
– Questions au gouvernement

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 – Séance du 9 juillet 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   En raison du temps qui m’est imparti, je limiterai mon intervention à la mission outre-mer dont je suis l’un des 2 rapporteurs spéciaux. Ce qu’il convient de constater au niveau de l’exécution de cette mission en 2014, c’est qu’elle participe bien , en dépit de […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – avril 2015

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015

Intervention en discussion générale – Examen de la mission Outre-mer – PLF 2015 – Séance du 28 novembre 2014

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,   Avec près de 2,7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Malgré leur diversité de populations et de cultures, les outre-mer – il est préférable d’employer le pluriel tant leur situation géographique et leur niveau de développement sont différents, […]Lire la suite…

Communiqué de presse : PLF 2015 – Deux amendements de Georges Patient sur l’adaptation du CITE aux réalités des DOM adoptés en 1ère lecture

Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 de son amendement sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique qui permet de compléter le bouquet de travaux utilisable outremer. Il se réjouit également de l’adoption de l’amendement qui élargit […]Lire la suite…