Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort financier consacré par l’État en 2018 aux territoires ultramarins s’élève à 17,2 milliards d’euros (Mds€) en autorisations d’engagement (AE) et 17 Mds€ en crédits de paiement (contre respectivement 17 Mds€ en autorisations d’engagement et 16,6 Mds€ en crédits de paiement (CP) en loi de […]Lire la suite…

Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 en demi-teinte pour la Guyane La députée Chantal BERTHELOT, les sénateurs, Georges PATIENT et Antoine KARAM, se félicitent de l’adoption dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 des amendements sur la garantie d’emprunt de 53 millions d’euros accordée à la collectivité territoriale de […]Lire la suite…

L’Organisation des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement  comme un droit inaliénable qui consiste en un approvisionnement suffisant et physiquement accessible à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. En outre-mer, ce droit n’est pas encore une réalité pour l’ensemble […]Lire la suite…

Au sommaire de cette édition :
– Loi de Finances 2016
– Réforme de la DGF: un éternel recommencement ?
– Les Outre-mer et la COP 21
– Etat d’urgence
– Déchéance de nationalité
– Questions au gouvernement

Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des finances, Mes chers collègues,   La mission « Outre-mer » comporte deux programmes, dont les intitulés résument bien ses principaux objectifs : le programme 138 concerne le maintien et la création d’emplois ainsi que l’amélioration de l’employabilité des populations ultramarines. le programme […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Présidente de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers collègues,   Le budget 2016 que nous examinons aujourd’hui est un budget de responsabilité au regard de la priorité du Gouvernement de rétablir les comptes publics de la France. Dans ce contexte d’économies, il convient […]Lire la suite…

Au sommaire de cette édition :
– PLF 2016 et budget Outre-mer
– Révision du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)
– Extension du plateau continental
– Projet de loi relatif à la santé
– Guyane 1ère
– Entretien avec M. Paulo Cesar de Oliveira Campos, nouvel ambassadeur du Brésil en France, à l’ambassade du Brésil
– IX° Commission Mixte de coopération Transfrontalière (CMT) France-Brésil à Macapa, les 7 et 8 octobre 2015
– Emission Opinion 1ère sur Outre-mer 1ère
– Questions au gouvernement

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   En raison du temps qui m’est imparti, je limiterai mon intervention à la mission outre-mer dont je suis l’un des 2 rapporteurs spéciaux. Ce qu’il convient de constater au niveau de l’exécution de cette mission en 2014, c’est qu’elle participe bien , en dépit de […]Lire la suite…

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015