Archives du mot-clef: finances locales

Gestion des bases cadastrales en Guyane – Question orale – Séance du 22 novembre 2011

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Dans cette période de gel des finances locales, la fiscalité directe locale est régulièrement présentée comme l’unique levier d’action pour restaurer les recettes des collectivités territoriales de Guyane. Déjà, dans une déclaration faite à Cayenne le 6 avril 2009, le Ministre de l’Outre-mer, évaluait le […]Lire la suite…

Gestion des bases cadastrales en Guyane – Question orale sans débat n° 1431S

Question n° 1431S adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la gestion par l’État des bases cadastrales en Guyane. En effet, si les collectivités territoriales […]Lire la suite…