Archives du mot-clef: finances locales

Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer

La Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat La Ministre des Outre-mer Le Secrétaire d’Etat au budget   Paris le 28 avril 2014 Monsieur le sénateur, Le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier doit permettre de réinscrire la France […]Lire la suite…

Discussion générale de la proposition de loi « Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement » – séance du 10 octobre 2013

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi de mon collègue Gérard le Cam est ciblée sur « l’atténuation des inégalités de traitement entre communes par la disparition progressive des écarts de dotation de base par habitant qui varient de 1 à 2 selon que l’on soit en présence d’une commune […]Lire la suite…

Tribune – « C’est à Bruxelles autant qu’à Paris que vont se faire les nombreux choix qui engageront l’avenir de notre territoire » – Hors série spécial Guyane (la Revue parlementaire)

C’est un fait souvent ignoré de nos concitoyens mais une grande partie des règlements et lois qui régissent notre quotidien vient de l’Union Européenne (UE). Si pour l’enseignement ou la santé, les textes d’origine européenne sont peu nombreux, en revanche dans d’autres domaines comme l’agriculture ou l’environnement cette proportion peut monter jusqu’à 80%. Or si […]Lire la suite…

Discussion générale – PPRE stratégie européenne pour les RUP à l’horizon 2020 et PPRE l’Union européenne et le financement des RUP françaises – séance du 19 novembre 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour […]Lire la suite…

Lettre d’information du 26 octobre 2012

Au sommaire :
– Une solution existe pour Saint Laurent du Maroni et Roura;
– La défiscalisation du logement social Outre-Mer est un outil indispensable;
– Voyage officiel en Afrique à l’invitation du Président de la République;
– De la nécessité d’adapter la politique de l’Europe aux spécificités de chaque RUP;
– Un meilleur financement européen pour les pêcheurs guyanais et ultra-marins ?

Situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Roura – Question Orale n°27 – Séance du 2 octobre 2012

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur la situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et de Roura, en Guyane. En effet, ces communes, qui connaissent un fort déficit structurel depuis plusieurs années, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent sur leurs administrés, notamment des taux élevés d’impôts locaux, […]Lire la suite…

Discussion générale – Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer – séance du 26 septembre 2012

  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Produits chers, prix trop élevés, marges abusives dans un contexte de grande pauvreté : ce n’est pas que moi, ultramarin, qui le dis mais l’INSEE, à travers des chiffres publiés en 2010 qui révèlent que les produits alimentaires dans les Outre-mer sont entre 30% […]Lire la suite…

Il y a urgence pour l’octroi de mer – Lettre à Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

Paris, le 20 juillet 2012 Monsieur le Ministre, De retour de Bruxelles où je me suis rendu hier pour préparer le rapport sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques (RUP) françaises, que m’a confié le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour, je tiens à vous faire part […]Lire la suite…

L’octroi de mer en Guyane et le plafonnement de la dotation superficiaire

Le régime spécifique de l’octroi de mer en Guyane Le principe de l’octroi de mer L’octroi de mer est une taxe spécifique aux quatre DOM historiques qui constitue l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français puisqu’il remonte au « droit de poids » applicable au XVIIème siècle. Depuis la modification de son régime par la […]Lire la suite…

A mi-mandat : un travail efficace et reconnu – La lettre d’information – Edition février 2012

Couverture de la lettre de Georges Patient - février 2012

Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis  mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour […]Lire la suite…