Archives du mot-clef: finances locales

le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires-Beaune en charge d’une mission relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dans le cadre de cette mission, les deux parlementaires ont souhaité me rencontrer au cours d’une audition. Ci-dessous le courrier qu’ils m’ont fait parvenir.   Monsieur le Sénateur, Les concours financiers de l’État, d’un montant de plus de 53 milliards d’euros en 2015, représentent une ressource primordiale pour les collectivités territoriales et les établissements publics […]Lire la suite…

La question foncière en Guyane – Auditions par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer – séance du 20 janvier 2015

Le 20 janvier dernier, la délégation sénatoriale à l’Outre-mer à procédé à plusieurs auditions autour de la question foncière en Guyane. Ont été entendus : Mme Odile Gauthier, directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (« Conservatoire du littoral ») accompagnée de M. Alain Brondeau, délégué outre-mer; Mme Nathalie Morin, responsable du service France […]Lire la suite…

Georges Patient obtient la majoration de la dotation de base pour les communes aurifères de Guyane

Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 de son amendement qui vise à instaurer un coefficient de majoration pour les communes aurifères de Guyane. Cet amendement est une demande de prise en compte dans le calcul des […]Lire la suite…

Intervention sur la Mission « Relation avec les Collectivités Territoriales » – PLF 2015 – séance du 2 décembre 2014

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Mon intervention portera exclusivement sur les relations de l’Etat avec les collectivités territoriales des Outre-mer. Devant votre silence sur cette question, votre façon de l’occulter ou de la traiter avec une certaine légèreté dans les instances les plus officielles, il nous appartient à nous, ultramarins, de […]Lire la suite…

Le sénateur Georges Patient écrit au Président de la République à propos des finances locales

Monsieur le Président, Le 15 décembre 2013, vous avez souhaité, devant les élus de Guyane que j’engage une réflexion sur les aménagements possibles de la fiscalité ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre-mer. Par lettre en date du 28 avril 2014, trois membres du Gouvernement, Mesdames Marylise LEBRANCHU et Georges PAU-LANGEVIN, Monsieur Christian ECKERT […]Lire la suite…

Rapport sur « les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer »

En réponse à la mission que lui a confiée le Gouvernement, le sénateur Georges Patient a remis officiellement le 8 septembre 2014 son rapport sur « les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer » à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, et à Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget. […]Lire la suite…

Bilan de mandature – La lettre de Georges Patient – Juillet 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juillet 2014

Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – juin 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juin 2014

Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 – mode d’emploi   Télécharger […]Lire la suite…

Communication de M. Georges Patient sur l’avenir de l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer – Commission des affaires européennes – mercredi 14 mai à 15h

Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd’hui: l’avenir du régime de l’octroi de mer. Je me propose de faire aujourd’hui un point sur l’actualité de ce dossier. C’est en effet le 1er juillet 2014 qu’expire la décision du Conseil du […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le gouvernement confie au Sénateur Georges Patient une mission sur les finances locales

Comme annoncé par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en décembre dernier, le sénateur Georges Patient est chargé par le gouvernement « d’engager une réflexion et de formuler des propositions sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre mer ». Cette mission […]Lire la suite…