Archives du mot-clef: finances locales

Réforme de la DGF : Résolution de l’association des maires de Guyane

Résolution commune des Maires de Guyane Réunis en ce vendredi 22 avril 2016, les Maires des communes de Guyane font la déclaration préalable suivante : Afin d’aboutir à une répartition plus juste de la dotation globale de fonctionnement, les maires de Guyane estiment que l’on doit prendre en compte préalablement le contexte financier dans lequel […]Lire la suite…

Note d’Analyse de l’impact de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines

En prévision du réexamen de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, j’ai rassemblé dans une note l’ensemble des analyses sur les conséquences de la réforme telle que votée en fin d’année 2015 sur les communes d’outre-mer. Télécharger la Note Georges Patient sur la Reforme de la DGF – avril 2016

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – Intervention du sénateur Georges PATIENT – Séance du 17 novembre 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,   La dotation globale de fonctionnement (DGF), « destinée à compenser les inégalités de situations existantes entre les collectivités territoriales en leur apportant un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières » remplit de façon lacunaire ce rôle dans les […]Lire la suite…

Courrier au Président de la République – Loi de finances 2016 – Pour un arbitrage en faveur des collectivités d’outre-mer

Paris, le 27 octobre 2015 Monsieur le Président, La réforme de la dotation globale de fonctionnement, telle qu’elle est présentée à l’article 58 du Projet de loi de finances 2016, ne tient aucunement compte des propositions de mon rapport élaboré à votre demande. Il est également peu fait cas des recommandations de Madame PIRES-BEAUNE qui […]Lire la suite…

La collectivité territoriale de Guyane – La Lettre de Georges Patient – Juillet 2015

Au sommaire de cette édition : La collectivité territoriale de Guyane en 15 points Octroi de mer Foncier Réforme des finances locales Télécharger la lettre du sénateur de juillet 2015

Georges Patient gagne du terrain dans son combat pour une meilleure gestion du foncier en Guyane

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Ce texte vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités ultramarines, dont il apparaît qu’elle ne répond plus aux enjeux auxquels chacun de ces territoires est confronté. Ainsi, dans ce cadre, Georges Patient se félicite de l’adoption par […]Lire la suite…

Présentation du rapport sur la gestion du domaine de l’Etat en outre-mer – Intervention de M. Georges Patient, rapporteur – Délégation à l’Outre-mer – 18 juin 2015

Étude sur la question foncière outre-mer Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention prolonge celle de Joël Guerriau sur le domaine privé pour évoquer les forêts, un cas particulier mais capital. Notre rapport préconise en effet une refonte d’ampleur du système des forêts qui recouvrent 96 % du territoire guyanais. Le but est de […]Lire la suite…

Insuffisance et méconnaissance des réalités ultramarines dans le rapport d’étape de la mission relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

A la lecture du rapport d’étape de la mission parlementaire relative au concours financiers  de l’Etat aux collectivités territoriales, force est de constater que Mme Pires Beaune, députée et auteure du rapport, tombe dans les travers que j’ai si souvent dénoncés : le traitement des Outre-mer se fait à la marge sans tenir compte de […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – avril 2015

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015

Mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dans le cadre de cette mission, le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires-Beaune ont souhaité me rencontrer au cours d’une audition. C’est pourquoi ils m’ont envoyé un questionnaire préparatoire dont je reproduis ici le contenu ainsi que mes réponses.   Questionnaire préparatoire à l’audition   Ce questionnaire vise à préparer l’audition et ne […]Lire la suite…