Archives du mot-clef: finances locales
17 janvier 2017 | auteur: Georges Patient | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le mot « réel » ajouté à « égalité » appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent, « qu’appliquer le principe d’égalité, ce serait déjà pas mal ». Face à ces cartiéristes, frappés de cécité quand il s’agit des […]Lire la suite…
Étiquettes : collectivités locales, développement économique, finances locales, outre-mer
21 décembre 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 en demi-teinte pour la Guyane La députée Chantal BERTHELOT, les sénateurs, Georges PATIENT et Antoine KARAM, se félicitent de l’adoption dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 des amendements sur la garantie d’emprunt de 53 millions d’euros accordée à la collectivité territoriale de […]Lire la suite…
Étiquettes : finances, finances locales
13 décembre 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Ce matin avait lieu l’audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre mer en préparation du débat autour du projet de loi relatif à l’égalité réelle en Outre-mer. Retrouvez en vidéo les questions que je lui ai posées. Ci-dessous, vous trouverez la transcription de ses réponses. Réponses de Mme Ericka Bareigts : Sur la DACOM, […]Lire la suite…
Étiquettes : développement économique, finances locales, pacte de Guyane
8 septembre 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a pris un engagement envers les DOM quand il a déclaré lors du tout récent congrès des maires de juin 2016 : « Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en Outre-mer. La départementalisation a été décidée il y a […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales
2 juin 2016 | auteur: Georges Patient | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Cet après-midi, François Hollande était au 9ème congrès des maires. Il est revenu sur la question de la péréquation intégrée à la Dotation Globale de Fonctionnement : Enfin, l’égalité. Je sais ici qu’il y a des élus de l’Outre-mer. Je sais ce que les Outremers supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales, outre-mer
2 juin 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité, Communiqués de presse | Pas de commentaires
Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer. Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales, outre-mer
31 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Lors de la journée Outre-mer du 99ème congrès des maires, un débat sur les ressources financières des communes des départements et des collectivités d’Outre-mer a eu lieu en présence du président du CFL (Comité des Finances Locales), M. André LAIGNEL. J’ai pris la parole à cette occasion pour rappeler quelques éléments importants sur la situation […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales
27 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: Actualité, La lettre d'information | Pas de commentaires
Au sommaire de cette édition :
– Journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions
– Finances locales
– Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
– Rencontre avec le Président de la République
– La loi sur la création architecturale et le patrimoine (LCAP)
– Santé en Guyane
– Économie bleue
– Questions au gouvernement
Étiquettes : collectivité territoriale de Guyane, développement économique, DGF, finances locales, Hommage, santé
23 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité, Revue de presse | Pas de commentaires
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales
12 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Paris, 12 mai 2016 Monsieur le Premier Ministre, Dans mon rapport sur les finances locales des collectivités des outre-mer, élaboré à la demande de votre gouvernement, j’ai formulé des propositions que j’ai eu la satisfaction de retrouver parmi les engagements […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales