Archives du mot-clef: finances locales

Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…

Péréquation des finances locales des collectivités d’outre-mer – Question d’actualité au gouvernement – séance du 17 octobre 2017

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Madame la Ministre, Dans une Guyane p as apaisée depuis les derniers événements de Mars/Avril, deux sujets très brûlants, exaspèrent les Guyanais. Le premier concerne l’immigration clandestine qui se poursuit à un rythme effréné. Plus de 11 000 demandes d’asile recensées dans un pays de 250 000 habitants autant que dans toute la France hexagonale à tel […]Lire la suite…

Courrier au Président de la République sur l’équité financière pour les collectivités d’Outre-mer en préalable de la « différenciation territoriale »

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Française Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 aout 2017   Monsieur le Président de la République,   Bon nombre d’élus locaux des outre-mer ont alerté sur la réduction des dépenses de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation et le gel […]Lire la suite…

Numéro spécial collectivités locales – Lettre de Georges Patient – Juillet 2017

Au sommaire de cette édition: Accord de Guyane : Mise en oeuvre et suivi; Audition en commission des finances du ministres de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics; Confirmation de la rétrocession de l’octroi de mer; DGF des communes aurifères; Réforme de la taxe d’habitation; Assises des Outre-mer; […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Une CMP conclusive pour l’Égalité réelle Outre-mer, avec des avancées significatives pour la Guyane

Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Les communes de Guyane récupèrent enfin l’intégralité de la part communale de l’octroi de mer.

Au terme de 3 jours de débat, le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer. Dans le cadre de ce projet de loi, j’ai déposé de nombreux amendements sur des sujets touchant au foncier, à la fiscalité, au logement, à l’organisation et au fonctionnement des communautés d’agglomération et […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer – Sénat – séance du 17 janvier 2007

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  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le mot « réel » ajouté à « égalité » appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent, « qu’appliquer le principe d’égalité, ce serait déjà pas mal ». Face à ces cartiéristes, frappés de cécité quand il s’agit des […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Adoption du PLFR2016, un coup dur de dernière minute pour la Guyane

Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 en demi-teinte pour la Guyane La députée Chantal BERTHELOT, les sénateurs, Georges PATIENT et Antoine KARAM, se félicitent de l’adoption dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 des amendements sur la garantie d’emprunt de 53 millions d’euros accordée à la collectivité territoriale de […]Lire la suite…

Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre mer – PJL égalité réelle

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Ce matin avait lieu l’audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre mer en préparation du débat autour du projet de loi relatif à l’égalité réelle en Outre-mer. Retrouvez en vidéo les questions que je lui ai posées. Ci-dessous, vous trouverez la transcription de ses réponses. Réponses de Mme Ericka Bareigts : Sur la DACOM, […]Lire la suite…

Courrier au Premier Ministre sur la partie Outre-mer des dotations de péréquation du PLF 2017

Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a pris un engagement envers les DOM quand il a déclaré lors du tout récent congrès des maires de juin 2016 : « Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en Outre-mer. La départementalisation a été décidée il y a […]Lire la suite…