C’est un fait souvent ignoré de nos concitoyens mais une grande partie des règlements et lois qui régissent notre quotidien vient de l’Union Européenne (UE). Si pour l’enseignement ou la santé, les textes d’origine européenne sont peu nombreux, en revanche dans d’autres domaines comme l’agriculture ou l’environnement cette proportion peut monter jusqu’à 80%. Or si [...]Lire la suite…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour [...]Lire la suite…

Au sommaire :
- Une solution existe pour Saint Laurent du Maroni et Roura;
- La défiscalisation du logement social Outre-Mer est un outil indispensable;
- Voyage officiel en Afrique à l’invitation du Président de la République;
- De la nécessité d’adapter la politique de l’Europe aux spécificités de chaque RUP;
- Un meilleur financement européen pour les pêcheurs guyanais et ultra-marins ?

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur la situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et de Roura, en Guyane. En effet, ces communes, qui connaissent un fort déficit structurel depuis plusieurs années, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent sur leurs administrés, notamment des taux élevés d’impôts locaux, [...]Lire la suite…

  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Produits chers, prix trop élevés, marges abusives dans un contexte de grande pauvreté : ce n’est pas que moi, ultramarin, qui le dis mais l’INSEE, à travers des chiffres publiés en 2010 qui révèlent que les produits alimentaires dans les Outre-mer sont entre 30% [...]Lire la suite…

Paris, le 20 juillet 2012 Monsieur le Ministre, De retour de Bruxelles où je me suis rendu hier pour préparer le rapport sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques (RUP) françaises, que m’a confié le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour, je tiens à vous faire part [...]Lire la suite…

Le régime spécifique de l’octroi de mer en Guyane Le principe de l’octroi de mer L’octroi de mer est une taxe spécifique aux quatre DOM historiques qui constitue l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français puisqu’il remonte au « droit de poids » applicable au XVIIème siècle. Depuis la modification de son régime par la [...]Lire la suite…

Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis  mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour [...]Lire la suite…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Dans cette période de gel des finances locales, la fiscalité directe locale est régulièrement présentée comme l’unique levier d’action pour restaurer les recettes des collectivités territoriales de Guyane. Déjà, dans une déclaration faite à Cayenne le 6 avril 2009, le Ministre de l’Outre-mer, évaluait le [...]Lire la suite…

Question n° 1431S adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la gestion par l’État des bases cadastrales en Guyane. En effet, si les collectivités territoriales [...]Lire la suite…