Archives du mot-clef: finances locales

Communiqué de presse : Une CMP conclusive pour l’Égalité réelle Outre-mer, avec des avancées significatives pour la Guyane

Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Les communes de Guyane récupèrent enfin l’intégralité de la part communale de l’octroi de mer.

Au terme de 3 jours de débat, le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer. Dans le cadre de ce projet de loi, j’ai déposé de nombreux amendements sur des sujets touchant au foncier, à la fiscalité, au logement, à l’organisation et au fonctionnement des communautés d’agglomération et […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer – Sénat – séance du 17 janvier 2007

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  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le mot « réel » ajouté à « égalité » appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent, « qu’appliquer le principe d’égalité, ce serait déjà pas mal ». Face à ces cartiéristes, frappés de cécité quand il s’agit des […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Adoption du PLFR2016, un coup dur de dernière minute pour la Guyane

Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 en demi-teinte pour la Guyane La députée Chantal BERTHELOT, les sénateurs, Georges PATIENT et Antoine KARAM, se félicitent de l’adoption dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 des amendements sur la garantie d’emprunt de 53 millions d’euros accordée à la collectivité territoriale de […]Lire la suite…

Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre mer – PJL égalité réelle

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Ce matin avait lieu l’audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre mer en préparation du débat autour du projet de loi relatif à l’égalité réelle en Outre-mer. Retrouvez en vidéo les questions que je lui ai posées. Ci-dessous, vous trouverez la transcription de ses réponses. Réponses de Mme Ericka Bareigts : Sur la DACOM, […]Lire la suite…

Courrier au Premier Ministre sur la partie Outre-mer des dotations de péréquation du PLF 2017

Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a pris un engagement envers les DOM quand il a déclaré lors du tout récent congrès des maires de juin 2016 : « Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en Outre-mer. La départementalisation a été décidée il y a […]Lire la suite…

Congrès des maires : François Hollande s’engage pour la péréquation de la DGF des Outremer

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Cet après-midi, François Hollande était au 9ème congrès des maires. Il est revenu sur la question de la péréquation intégrée à la Dotation Globale de Fonctionnement : Enfin, l’égalité. Je sais ici qu’il y a des élus de l’Outre-mer. Je sais ce que les Outremers supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Remise en cause de la constitutionnalité des dotations de péréquation à destination des Outre-mer

Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer.   Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…

Les ressources financières des communes des départements et des collectivités d’Outre-mer – La journée outre-mer – congrès des maires

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Lors de la journée Outre-mer du 99ème congrès des maires, un débat sur les ressources financières des communes des départements et des collectivités d’Outre-mer a eu lieu en présence du président du CFL (Comité des Finances Locales), M. André LAIGNEL. J’ai pris la parole à cette occasion pour rappeler quelques éléments importants sur la situation […]Lire la suite…

La lettre d’information – 27 mai 2016

Au sommaire de cette édition :
– Journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions
– Finances locales
– Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
– Rencontre avec le Président de la République
– La loi sur la création architecturale et le patrimoine (LCAP)
– Santé en Guyane
– Économie bleue
– Questions au gouvernement