Archives du mot-clef: finances locales

Des résultats substantiels pour les communes et entreprises guyanaises – Lettre de Georges Patient – janvier 2019

Au sommaire de ce numéro : Finances des communes Perspectives 2019 Exonération de charges Valeur locative des parcelles forestières Mon action en 240 caractères Montagne d’Or Télécharger la Lettre de Georges Patient de janvier 2019 en pdf

Atelier fiscalité et finances en Outre-Mer, constats et perspectives ? – Journée des Outre-mer – Congrès des maires 2018

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Quelles adaptations des dotations et de la fiscalité locale pour assurer des ressources spécifiques et suffisantes ? Avant d’aborder le thème précis de cette table ronde, je voudrais évoquer une question de nature plus politique. Sinon on continuera à tourner en rond. On aura beau trouver la plus belle réforme possible pour renforcer les ressources […]Lire la suite…

Les Outre-mer et le Futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP) européen – Intervention en délégation sénatoriale aux Outre-mer – 21 juin 2018

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Je voulais tout d’abord m’excuser de mon arrivée tardive mais j’assistais en même temps à la réunion de la commission des affaires européennes du Sénat dont je suis membre. Je ne pouvais être absent parce qu’il s’agissait d’une question essentielle pour nos Outre-mer puisqu’il était question de voter une résolution sur la cohésion territoriale. La […]Lire la suite…

Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…

Péréquation des finances locales des collectivités d’outre-mer – Question d’actualité au gouvernement – séance du 17 octobre 2017

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Madame la Ministre, Dans une Guyane p as apaisée depuis les derniers événements de Mars/Avril, deux sujets très brûlants, exaspèrent les Guyanais. Le premier concerne l’immigration clandestine qui se poursuit à un rythme effréné. Plus de 11 000 demandes d’asile recensées dans un pays de 250 000 habitants autant que dans toute la France hexagonale à tel […]Lire la suite…

Courrier au Président de la République sur l’équité financière pour les collectivités d’Outre-mer en préalable de la « différenciation territoriale »

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Française Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 aout 2017   Monsieur le Président de la République,   Bon nombre d’élus locaux des outre-mer ont alerté sur la réduction des dépenses de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation et le gel […]Lire la suite…

Numéro spécial collectivités locales – Lettre de Georges Patient – Juillet 2017

Au sommaire de cette édition: Accord de Guyane : Mise en oeuvre et suivi; Audition en commission des finances du ministres de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics; Confirmation de la rétrocession de l’octroi de mer; DGF des communes aurifères; Réforme de la taxe d’habitation; Assises des Outre-mer; […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Une CMP conclusive pour l’Égalité réelle Outre-mer, avec des avancées significatives pour la Guyane

Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Les communes de Guyane récupèrent enfin l’intégralité de la part communale de l’octroi de mer.

Au terme de 3 jours de débat, le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer. Dans le cadre de ce projet de loi, j’ai déposé de nombreux amendements sur des sujets touchant au foncier, à la fiscalité, au logement, à l’organisation et au fonctionnement des communautés d’agglomération et […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer – Sénat – séance du 17 janvier 2007

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  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le mot « réel » ajouté à « égalité » appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent, « qu’appliquer le principe d’égalité, ce serait déjà pas mal ». Face à ces cartiéristes, frappés de cécité quand il s’agit des […]Lire la suite…