Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Loi de Finances 2014 La TGAP minorée pour la Guyane Allègement fiscale pour la CCIG France Ô chaîne des Outre-mer? Logement social et LBU, des progrès accomplis Discours pour la visite du Président de la République à Mana Télécharger la lettre de Georges Patient – février 2014 – en […]Lire la suite…
Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de […]Lire la suite…
Le Sénateur Georges Patient se félicite que le Sénat et le Gouvernement l’aient suivi dans ses demandes d’amendements au texte initial relatif à la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI), qui ne tenait pas compte des outre-mer tant au niveau des missions qu’au niveau de la gouvernance. Il a pu ainsi obtenir que les […]Lire la suite…
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, J’éprouve les plus grandes difficultés à situer les Outre-mer dans ce projet de loi. Il faut attendre le dernier article, l’article 9, pour les voir mentionner et une fois de plus, les voir traiter par la voie de l’ordonnance : Une simple demande d’habilitation du Gouvernement pour […]Lire la suite…
1) Les micro-entreprises et les TPE ont difficilement accès aux financements bancaires alors que la situation s’est très largement assainie en matière de crédits douteux. Les champs d’intervention prioritaires de la BPI sont les PME, les ETI et les TPE. 2) Tous les dispositifs financiers d’OSEO dans les DOM ne sont pas distribués, en dépit […]Lire la suite…
