Communication en commission des affaires européennes pour la présentation du rapport du même nom Si vous le permettez, je commencerai mon intervention en évoquant les résultats du Conseil européen des 7 et 8 février dernier et l’accord trouvé sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Parce que, si on a parlé d’un budget [...]Lire la suite…
Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de [...]Lire la suite…
Au sommaire :
- Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
- Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
- Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
- L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
- Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
- Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
- Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
- Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
- J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
- La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
- J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
- Bonnes fêtes de fin d’année
C’est un fait souvent ignoré de nos concitoyens mais une grande partie des règlements et lois qui régissent notre quotidien vient de l’Union Européenne (UE). Si pour l’enseignement ou la santé, les textes d’origine européenne sont peu nombreux, en revanche dans d’autres domaines comme l’agriculture ou l’environnement cette proportion peut monter jusqu’à 80%. Or si [...]Lire la suite…
La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP – Sarthe), Georges Patient (app. Soc – Guyane) et Serge Larcher (app. Soc – Martinique) Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l’Union européenne (UE) à l’égard des [...]Lire la suite…
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour [...]Lire la suite…
La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Georges Patient (app. Soc – Guyane). Elle est relative à l’application de la législation européenne aux régions ultrapériphériques françaises (RUP) dans deux domaines. Le premier sujet de la proposition de résolution est l’avenir des fonds structurels européens, cadre financier pluriannuel dont l’Union européenne [...]Lire la suite…
Au sommaire :
- Une solution existe pour Saint Laurent du Maroni et Roura;
- La défiscalisation du logement social Outre-Mer est un outil indispensable;
- Voyage officiel en Afrique à l’invitation du Président de la République;
- De la nécessité d’adapter la politique de l’Europe aux spécificités de chaque RUP;
- Un meilleur financement européen pour les pêcheurs guyanais et ultra-marins ?
Au sommaire :
- Affaire à suivre pour le SDIS;
- Jean-Marc Ayrault reçoit les parlementaires ultramarins;
- Le projet de loi de finances rectificative 2012 préserve les Outre-mer;
- Le gouvernement soutient au sein des institutions européennes le maintien du financement des RUP;
- Il y a urgence à mener une réflexion approfondie sur l’octroi de mer;
- Une action déterminée face à l’insécurité qui ravage la Guyane;
- En septembre, participer aux rencontres guyanaises des états généraux de la démocratie locale.
Paris, le 20 juillet 2012 Monsieur le Ministre, De retour de Bruxelles où je me suis rendu hier pour préparer le rapport sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques (RUP) françaises, que m’a confié le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour, je tiens à vous faire part [...]Lire la suite…
