Au sommaire de cette édition :
– PLF 2016 et budget Outre-mer
– Révision du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)
– Extension du plateau continental
– Projet de loi relatif à la santé
– Guyane 1ère
– Entretien avec M. Paulo Cesar de Oliveira Campos, nouvel ambassadeur du Brésil en France, à l’ambassade du Brésil
– IX° Commission Mixte de coopération Transfrontalière (CMT) France-Brésil à Macapa, les 7 et 8 octobre 2015
– Emission Opinion 1ère sur Outre-mer 1ère
– Questions au gouvernement

Georges Patient, en sa qualité de Président de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer, a été invité hier à l’Elysée, aux côtés des opérateurs économiques ultramarins (FEDOM, EURODOM, ACCIOM), de la Ministre des Outre-mer et de Victorin Lurel, à une réunion de travail sur la révision du Régime Général d’Exemption par catégorie (RGEC). Il salue la forte […]Lire la suite…

Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d’expiration de ce régime d’exonération fiscale, dit de l’octroi de mer, qui est essentiel au financement de l’outre-mer français. C’était en effet le 1er juillet […]Lire la suite…

Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…

Communication en commission des affaires européennes pour la présentation du rapport du même nom Si vous le permettez, je commencerai mon intervention en évoquant les résultats du Conseil européen des 7 et 8 février dernier et l’accord trouvé sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Parce que, si on a parlé d’un budget […]Lire la suite…

Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de […]Lire la suite…

Au sommaire :
– Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
– Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
– Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
– L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
– Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
– Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
– Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
– Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
– Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
– J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
– La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
– J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
– Bonnes fêtes de fin d’année

C’est un fait souvent ignoré de nos concitoyens mais une grande partie des règlements et lois qui régissent notre quotidien vient de l’Union Européenne (UE). Si pour l’enseignement ou la santé, les textes d’origine européenne sont peu nombreux, en revanche dans d’autres domaines comme l’agriculture ou l’environnement cette proportion peut monter jusqu’à 80%. Or si […]Lire la suite…

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP – Sarthe), Georges Patient (app. Soc – Guyane) et Serge Larcher (app. Soc – Martinique) Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l’Union européenne (UE) à l’égard des […]Lire la suite…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour […]Lire la suite…