Archives du mot-clef: discussion

Discussion générale – Projet de loi de finances 2012 – Séance du 17 novembre 2011

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’examen de ce projet de loi de finances, qui ne cesse de subir des modifications, intervient dans un contexte de crise qui oblige à l’instauration de plans de rigueur ou d’austérité. « Courage et solidarité » sont évoqués, sollicités, martelés pour affronter cette dure […]Lire la suite…

Discussion générale – Projet de loi de finances rectificative pour 2011 n°3 – Séance du 19 octobre 2011

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Les collectivités d’outre-mer, elles aussi, sont concernées et fort préoccupées par la situation de Dexia. Non seulement parce que Dexia est l’un très des rares établissements bancaires à leur prêter de l’argent (1489 millions d’€ – encours au 30/09/2011) mais aussi et, pour votre information, […]Lire la suite…

Discussion Générale – Lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) portant sur le Projet de loi organique « Collectivités de l’article 73 de la Constitution » et le Projet de loi « Collectivités de Guyane et de Martinique » – Séance du 11 juillet 2011

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Ces textes issus de la Commission Mixte Paritaire (CMP) n’apportent pas de changement majeur par rapport à la version du Sénat en dehors de la date d’entrée en vigueur de la loi et de la réorganisation du Congrès des élus. Les mêmes points d’insatisfaction demeurent et […]Lire la suite…

Discussion Article 12 (Entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l’Assemblée de Guyane et des membres de l’Assemblée de Martinique) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Dans l’étude d’impact relative au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire, on peut lire que « le Gouvernement a décidé que l’organisation des élections qui présideraient à l’installation des nouvelles assemblées se déroulerait dans le courant de l’année 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui se sont […]Lire la suite…

Discussion Article 9 (Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

L’organisation de l’État, plus particulièrement dans les régions d’outre-mer, conduit le représentant de l’État à exercer simultanément les fonctions de préfet de région et de préfet de département. Le concept d’« interlocuteur unique », voire de « guichet unique », qui préside à la construction de la collectivité unique, a donc déjà été intégré dans l’organisation de l’État et […]Lire la suite…

Discussion Article 6 (Modalités d’élection des membres de l’Assemblée de Guyane et des membres de l’Assemblée de Martinique) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

En Guyane, la question de la représentativité dans les instances locales est permanente. Déjà décriée dans les deux collectivités locales, certaines parties du territoire se considérant sous-représentées ou pas du tout représentées, elle est l’un des sujets les plus débattus en cette période d’examen du présent projet de loi. Les membres de la commission des […]Lire la suite…

Discussion Article 2 (Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Il convient de saluer l’inscription dans la loi de trois organismes : le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, le centre territorial de promotion de la santé et le conseil territorial de l’habitat. S’agissant du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, les amendements que j’ai présentés en commission ont tous ont été satisfaits. Ce […]Lire la suite…

Discussion Générale – Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relative aux collectivités régies par l’article 73 de la constitution Unique et Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les 10 et 24 janvier 2010 ne doivent pas, Madame la Ministre, être vécus uniquement comme des victoires électorales. En choisissant à une large majorité de demeurer dans le droit commun de l’article 73 et en optant pour la mise en place d’une Collectivité unique, les […]Lire la suite…