Archives du mot-clef: DGF
16 novembre 2017 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Communiqués de presse | Pas de commentaires
Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales, secteur minier
8 septembre 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a pris un engagement envers les DOM quand il a déclaré lors du tout récent congrès des maires de juin 2016 : « Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en Outre-mer. La départementalisation a été décidée il y a […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales
2 juin 2016 | auteur: Georges Patient | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Cet après-midi, François Hollande était au 9ème congrès des maires. Il est revenu sur la question de la péréquation intégrée à la Dotation Globale de Fonctionnement : Enfin, l’égalité. Je sais ici qu’il y a des élus de l’Outre-mer. Je sais ce que les Outremers supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales, outre-mer
2 juin 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité, Communiqués de presse | Pas de commentaires
Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer. Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales, outre-mer
31 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Lors de la journée Outre-mer du 99ème congrès des maires, un débat sur les ressources financières des communes des départements et des collectivités d’Outre-mer a eu lieu en présence du président du CFL (Comité des Finances Locales), M. André LAIGNEL. J’ai pris la parole à cette occasion pour rappeler quelques éléments importants sur la situation […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales
27 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: Actualité, La lettre d'information | Pas de commentaires
Au sommaire de cette édition :
– Journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions
– Finances locales
– Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
– Rencontre avec le Président de la République
– La loi sur la création architecturale et le patrimoine (LCAP)
– Santé en Guyane
– Économie bleue
– Questions au gouvernement
Étiquettes : collectivité territoriale de Guyane, développement économique, DGF, finances locales, Hommage, santé
23 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité, Revue de presse | Pas de commentaires
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales
12 mai 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Paris, 12 mai 2016 Monsieur le Premier Ministre, Dans mon rapport sur les finances locales des collectivités des outre-mer, élaboré à la demande de votre gouvernement, j’ai formulé des propositions que j’ai eu la satisfaction de retrouver parmi les engagements […]Lire la suite…
Étiquettes : DGF, finances locales
22 avril 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
Résolution commune des Maires de Guyane Réunis en ce vendredi 22 avril 2016, les Maires des communes de Guyane font la déclaration préalable suivante : Afin d’aboutir à une répartition plus juste de la dotation globale de fonctionnement, les maires de Guyane estiment que l’on doit prendre en compte préalablement le contexte financier dans lequel […]Lire la suite…
Étiquettes : communes, DGF, finances locales
18 avril 2016 | auteur: Equipe parlementaire | Catégorie: A la une, Actualité | Pas de commentaires
En prévision du réexamen de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, j’ai rassemblé dans une note l’ensemble des analyses sur les conséquences de la réforme telle que votée en fin d’année 2015 sur les communes d’outre-mer. Télécharger la Note Georges Patient sur la Reforme de la DGF – avril 2016
Étiquettes : communes, DGF, finances locales