Archives du mot-clef: défiscalisation

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2016 – séance du 19 novembre 2015

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Présidente de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers collègues,   Le budget 2016 que nous examinons aujourd’hui est un budget de responsabilité au regard de la priorité du Gouvernement de rétablir les comptes publics de la France. Dans ce contexte d’économies, il convient […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le Premier ministre confirme le maintien du dispositif de défiscalisation et la distribution de tous les produits de la BPI dans les Outre-mer.

Georges Patient, président de l’intergroupe parlementaire des Outre-mer, qui accompagne le Premier ministre dans son déplacement aux Antilles, se félicite de l’annonce faite aujourd’hui par celui-ci du maintien du dispositif de défiscalisation pour les investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises des Outre-mer et pour le financement du logement social. Le Premier ministre conscient […]Lire la suite…

Résolution de l’intergroupe parlementaire des Outre-mer

Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté la résolution suivante après avoir examiné les éléments relatifs au débat sur la défiscalisation : Nous, parlementaires des outre-mer, considérant : Le caractère vital des dispositifs d’aide fiscale pour les économies des outre-mer, leur efficacité et […]Lire la suite…