Archives du mot-clef: communes

Réforme de la DGF : Résolution de l’association des maires de Guyane

Résolution commune des Maires de Guyane Réunis en ce vendredi 22 avril 2016, les Maires des communes de Guyane font la déclaration préalable suivante : Afin d’aboutir à une répartition plus juste de la dotation globale de fonctionnement, les maires de Guyane estiment que l’on doit prendre en compte préalablement le contexte financier dans lequel […]Lire la suite…

Note d’Analyse de l’impact de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines

En prévision du réexamen de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, j’ai rassemblé dans une note l’ensemble des analyses sur les conséquences de la réforme telle que votée en fin d’année 2015 sur les communes d’outre-mer. Télécharger la Note Georges Patient sur la Reforme de la DGF – avril 2016

Mise en place de maisons de l’État à Maripasoula et Saint Georges de l’Oyapock – Question orale sans débat n°1392S

Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur la mise en place de maisons de l’État dans […]Lire la suite…

Situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Roura – Question Orale n°27 – Séance du 2 octobre 2012

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur la situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et de Roura, en Guyane. En effet, ces communes, qui connaissent un fort déficit structurel depuis plusieurs années, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent sur leurs administrés, notamment des taux élevés d’impôts locaux, […]Lire la suite…

Lettre à Claude Guéant, ministre de l’intérieur, au sujet de l’article 76 de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 qui instaure une limitation des subventions de l’État à 80%

Monsieur le Ministre, De nombreuses communes de Guyane m’ont saisi sur les conséquences désastreuses de l’article 76 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur leurs projets d’investissement et corollairement leur développement. En effet, cet article 76 oblige le maître d’ouvrage à une participation minimale de 20% du montant […]Lire la suite…

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura – Question orale n° 1577S

Question n° 1577S adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et de Roura. En effet, […]Lire la suite…