Archives du mot-clef: collectivités locales

Intervention en discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer – Sénat – séance du 17 janvier 2007

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  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le mot « réel » ajouté à « égalité » appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent, « qu’appliquer le principe d’égalité, ce serait déjà pas mal ». Face à ces cartiéristes, frappés de cécité quand il s’agit des […]Lire la suite…

Avenir des sociétés immobilières des départements d’outre-mer – Question écrite au gouvernement n°21630

Question n° 21630 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d’outre-mer (SIDOM). L’annonce de l’État de la cession de ses parts dans ces sociétés suscite une vive inquiétude […]Lire la suite…

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – Intervention du sénateur Georges PATIENT – Séance du 17 novembre 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,   La dotation globale de fonctionnement (DGF), « destinée à compenser les inégalités de situations existantes entre les collectivités territoriales en leur apportant un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières » remplit de façon lacunaire ce rôle dans les […]Lire la suite…

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l’intérieur de la Guyane en saison sèche – Question écrite n° 18568

Question n° 18568 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des […]Lire la suite…

Courrier au Président de la République – Loi de finances 2016 – Pour un arbitrage en faveur des collectivités d’outre-mer

Paris, le 27 octobre 2015 Monsieur le Président, La réforme de la dotation globale de fonctionnement, telle qu’elle est présentée à l’article 58 du Projet de loi de finances 2016, ne tient aucunement compte des propositions de mon rapport élaboré à votre demande. Il est également peu fait cas des recommandations de Madame PIRES-BEAUNE qui […]Lire la suite…

Georges Patient gagne du terrain dans son combat pour une meilleure gestion du foncier en Guyane

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Ce texte vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités ultramarines, dont il apparaît qu’elle ne répond plus aux enjeux auxquels chacun de ces territoires est confronté. Ainsi, dans ce cadre, Georges Patient se félicite de l’adoption par […]Lire la suite…

La question foncière en Guyane – Auditions par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer – séance du 20 janvier 2015

Le 20 janvier dernier, la délégation sénatoriale à l’Outre-mer à procédé à plusieurs auditions autour de la question foncière en Guyane. Ont été entendus : Mme Odile Gauthier, directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (« Conservatoire du littoral ») accompagnée de M. Alain Brondeau, délégué outre-mer; Mme Nathalie Morin, responsable du service France […]Lire la suite…

Intervention sur la Mission « Relation avec les Collectivités Territoriales » – PLF 2015 – séance du 2 décembre 2014

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Mon intervention portera exclusivement sur les relations de l’Etat avec les collectivités territoriales des Outre-mer. Devant votre silence sur cette question, votre façon de l’occulter ou de la traiter avec une certaine légèreté dans les instances les plus officielles, il nous appartient à nous, ultramarins, de […]Lire la suite…

Rapport sur « les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer »

En réponse à la mission que lui a confiée le Gouvernement, le sénateur Georges Patient a remis officiellement le 8 septembre 2014 son rapport sur « les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer » à Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, et à Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget. […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le gouvernement confie au Sénateur Georges Patient une mission sur les finances locales

Comme annoncé par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en décembre dernier, le sénateur Georges Patient est chargé par le gouvernement « d’engager une réflexion et de formuler des propositions sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre mer ». Cette mission […]Lire la suite…