Au sommaire :
- Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
- Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
- Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
- L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
- Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
- Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
- Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
- Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
- J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
- La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
- J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
- Bonnes fêtes de fin d’année

Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis  mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour [...]Lire la suite…

Ma lettre d’information d’août 2011 est parue. Elle traite des lois sur la collectivité territoriale de Guyane et de la loi Letchimy sur l’habitat indigne. Pour la télécharger, cliquez ici.

Le Sénat a adopté, lundi 11 juillet, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le projet de loi organique vise à permettre aux collectivités régies par l’article [...]Lire la suite…

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Ces textes issus de la Commission Mixte Paritaire (CMP) n’apportent pas de changement majeur par rapport à la version du Sénat en dehors de la date d’entrée en vigueur de la loi et de la réorganisation du Congrès des élus. Les mêmes points d’insatisfaction demeurent et [...]Lire la suite…

La Commission Mixte Paritaire (CMP), procédure de conciliation entre les  députés et sénateurs, s’est réunie hier pour statuer définitivement sur le projet de loi « Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ». J’ai la grande satisfaction de constater que l’article 6 relatif aux modalités d’élection des conseillers a été adopté dans la rédaction du Sénat. La [...]Lire la suite…

Le ministre des Finances François Baroin a donné un avis défavorable à la mise en place d’une dotation spécifique visant à accompagner la création de la nouvelle collectivité. Marie-Luce Penchard et Philippe Richert y étaient pourtant favorables. « Défavorable » . François Baroin n’a pas mâché ses mots jeudi dernier à l’occasion de l’examen du [...]Lire la suite…

Afin de démontrer sa « volonté et celle du gouvernement  de trouver une solution » à la difficile situation financière des collectivités de Guyane, la Ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, lors de la séance relative au Projet de loi organique Collectivités de l’article 73 de la Constitution et  au Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique, a [...]Lire la suite…

C’est avec une impression mitigée que je fais un premier bilan des deux textes de loi votés mi-mai par le Sénat et instituant la nouvelle collectivité unique de Guyane désormais appelée Collectivité Territoriale de Guyane. On pouvait espérer beaucoup à l’occasion de cette transition institutionnelle et notamment sur les questions financières et sociales. Malheureusement, le [...]Lire la suite…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les interventions du Sénateur-Maire Georges Patient sur les finances locales dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi « Collectivités Guyane et Martinique » produisent des effets. Le sénateur-Maire Georges Patient note que ses interventions en séance lors de l’examen, le 12 mai dernier, du projet de loi organique « Collectivités de [...]Lire la suite…