Au sommaire de cette édition :
– Journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions
– Finances locales
– Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
– Rencontre avec le Président de la République
– La loi sur la création architecturale et le patrimoine (LCAP)
– Santé en Guyane
– Économie bleue
– Questions au gouvernement
Au sommaire de cette édition : La collectivité territoriale de Guyane en 15 points Octroi de mer Foncier Réforme des finances locales Télécharger la lettre du sénateur de juillet 2015
Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…
La Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat La Ministre des Outre-mer Le Secrétaire d’Etat au budget Paris le 28 avril 2014 Monsieur le sénateur, Le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier doit permettre de réinscrire la France […]Lire la suite…
Au sommaire :
– Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
– Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
– Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
– L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
– Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
– Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
– Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
– Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
– Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
– J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
– La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
– J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
– Bonnes fêtes de fin d’année
Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour […]Lire la suite…
Ma lettre d’information d’août 2011 est parue. Elle traite des lois sur la collectivité territoriale de Guyane et de la loi Letchimy sur l’habitat indigne. Pour la télécharger, cliquez ici.
Le Sénat a adopté, lundi 11 juillet, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le projet de loi organique vise à permettre aux collectivités régies par l’article […]Lire la suite…
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Ces textes issus de la Commission Mixte Paritaire (CMP) n’apportent pas de changement majeur par rapport à la version du Sénat en dehors de la date d’entrée en vigueur de la loi et de la réorganisation du Congrès des élus. Les mêmes points d’insatisfaction demeurent et […]Lire la suite…
La Commission Mixte Paritaire (CMP), procédure de conciliation entre les députés et sénateurs, s’est réunie hier pour statuer définitivement sur le projet de loi « Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ». J’ai la grande satisfaction de constater que l’article 6 relatif aux modalités d’élection des conseillers a été adopté dans la rédaction du Sénat. La […]Lire la suite…
