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Adoption par le Sénat des conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi et de loi organique relatifs à la Guyane et à la Martinique

Le Sénat a adopté, lundi 11 juillet, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le projet de loi organique vise à permettre aux collectivités régies par l’article […]Lire la suite…

Discussion Générale – Lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) portant sur le Projet de loi organique « Collectivités de l’article 73 de la Constitution » et le Projet de loi « Collectivités de Guyane et de Martinique » – Séance du 11 juillet 2011

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Ces textes issus de la Commission Mixte Paritaire (CMP) n’apportent pas de changement majeur par rapport à la version du Sénat en dehors de la date d’entrée en vigueur de la loi et de la réorganisation du Congrès des élus. Les mêmes points d’insatisfaction demeurent et […]Lire la suite…

Commission Mixte Paritaire du 5 juillet 2011 sur le Projet de loi organique « Collectivités de l’article 73 de la Constitution » et le Projet de loi « Collectivités de Guyane et de Martinique »

La Commission Mixte Paritaire (CMP), procédure de conciliation entre les  députés et sénateurs, s’est réunie hier pour statuer définitivement sur le projet de loi « Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ». J’ai la grande satisfaction de constater que l’article 6 relatif aux modalités d’élection des conseillers a été adopté dans la rédaction du Sénat. La […]Lire la suite…