Archives du mot-clef: amendement

Amendement n°77 rect. – Article add. après art. 2 – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

présenté par MM. PATIENT, S. LARCHER, ANTOINETTE, GILLOT, LISE et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé, pour une durée quinquennale, […]Lire la suite…

Argumentaire des Amendements présentés en Séance

Projet de loi organique Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 468 , 467 ) N° 1 5 mai 2011 AMENDEMENT présenté par M. PATIENT ARTICLE 1ER Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les réponses aux demandes d’habilitation sont apportées en ayant recours systématiquement à la procédure accélérée à […]Lire la suite…

Amendement n°6 rect. bis – Article 1er – Projet de loi organique Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

présenté par MM. ANTOINETTE, GILLOT, S. LARCHER, LISE et PATIENT ARTICLE 1ER I. –Après l’alinéa 14 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L.O. 3445-7 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimé ; b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : […]Lire la suite…

Amendement n°91 – Article 10 – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

présenté par MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, S. LARCHER et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – En Guyane et en Martinique, il est créé, pour une durée de deux ans à compter de la création de la collectivité unique, un comité […]Lire la suite…