Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour [...]Lire la suite…
Les agriculteurs installés sur les terres de l’État au plus tard le 4 septembre 2008 au lieu de septembre 1998, pourront désormais bénéficier de l’ordonnance qui prévoit la cession du domaine sous certaines conditions. « En matière agricole, comme dans bien d’autres domaines, la situation de la Guyane est très spécifique : selon le [...]Lire la suite…
L’assemblée Nationale hier soir a adopté le projet de loi de finances pour 2012 et rétabli pour l’essentiel le texte initial proposé par le gouvernement que le Sénat avait complètement modifié. Tous les amendements du sénateur Georges Patient adoptés au Sénat ont été ainsi rejetés à l’exception d’un seul relatif aux agriculteurs guyanais sans titre [...]Lire la suite…
Le Sénat a adopté le 24 novembre, l’amendement n° II-80 du projet de loi de finances 2012. L’objectif recherché est ici de permettre à un grand nombre d’agriculteurs en Guyane de devenir propriétaire des terres qu’ils exploitent. On sait depuis 2000 que beaucoup d’entre eux occupent sans titre les terres de leur exploitation bien souvent [...]Lire la suite…
Monsieur Bruno Le MAIRE Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire 78, rue de Varenne 75349 Paris Cedex 07 Paris, le 22 juin 2011 Monsieur le Ministre, J’ai été informé de la décision du Groupe SOS de poursuivre ses activités rizicoles à Mana, décision [...]Lire la suite…
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de résolution européenne analyse la proposition de règlement européen portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques. Le texte européen élabore une refonte du régime POSEI, dont l’objectif est d’améliorer la compétitivité de l’agriculture et des industries agroalimentaires [...]Lire la suite…
EDITORIAL Cette période s’annonce très riche pour l’outre-mer avec une activité intense matérialisée par trois textes importants : Par ordre chronologique : Séance du 3 mai : Proposition de résolution européenne (PPRE) « Obtenir des compensations sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne » La présente résolution porte sur la proposition de [...]Lire la suite…
Le sénateur de la Guyane a imposé que le Schéma d’aménagement régional, document élaboré par la Région et référence en matière d’aménagement, figure dans le Plan régional de l’agriculture durable, actuellement en discussion au Sénat. Depuis le 18 mai dernier, le Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est en discussion [...]Lire la suite…
