Missions et moyens de la Douane – Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) – Commission des finances – 31 janvier 2018

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et l’autre sur le trafic de stupéfiant via l’aéroport Félix Éboué.

M. Georges Patient. – L’octroi de mer est une taxe spécifique qui frappe toutes les importations à destination des départements d’Outre-mer, même celles qui viennent du marché commun. On sait que cette taxe est contraire aux règles du marché intérieur de l’Union européenne. Comment entendez-vous résoudre ce problème ?

M. Rodolphe Gintz. – L’octroi de mer représente 1,2 milliard d’euros de recettes que nous collectons pour le compte des collectivités ultramarines. Cet impôt est légèrement plus coûteux à recouvrer que la moyenne des impôts que nous collectons, soit 80 centimes pour 100 euros d’octroi de mer, contre 40 centimes pour le reste de la fiscalité, ce qui reste malgré tout une collecte efficace.

Nous travaillons avec les élus et le ministère des outre-mer pour que les dispositifs de différentiel de taux qui ont été autorisés par la Commission européenne puissent être prolongés jusqu’en 2020 au bénéfice des économies ultramarines. Nous travaillons également à sécuriser juridiquement le dispositif de l’octroi de mer pour éviter que certaines jurisprudences de la Cour de cassation ne viennent en faire un impôt totalement uniforme, qui deviendrait alors un droit de douane au sein de l’Union européenne, ce qui est strictement interdit.

M. Georges Patient. – Le phénomène des « mules » se développe dans les départements français d’Amérique et notamment en Guyane. Considérez-vous que les moyens sont suffisants pour lutter contre cette forme de trafic ? Dans un même avion à destination de la France métropolitaine, il peut y avoir plus de vingt mules et vous n’en interceptez pas plus que deux. L’aéroport de Cayenne ne dispose pas de scanner.

M. Rodolphe Gintz. – Tout le monde sait que les trafiquants utilisent la misère de certains Sud-Américains pour faire prospérer leur trafic. Nous constatons que les flux des trafics de stupéfiants en provenance d’Amérique du Sud s’intensifient. Cependant, le traitement des « mules » ne relève pas uniquement des douanes ; il implique aussi la police et les magistrats. Le ministre de l’action et des comptes publics l’a redit récemment : notre dispositif en Guyane est bien dimensionné avec 170 agents, soit 1 % de nos effectifs, qui font les constats et accompagnent les « mules » pour les mettre en sécurité – y compris d’elles-mêmes. En revanche, la capacité de la chaîne policière et pénale à traiter ce problème reste peut-être insuffisante.

Pas de commentaire

Soyez le premier à laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *