Lettre d’information du 5 octobre 2012

Georges Patient, La lettre d'information

5 octobre 2012
« Le premier budget du changement pour les Outre-mer »
Le ministre des Outre-mer, M. Victorin Lurel, a présenté vendredi 28 septembre le budget de la mission Outremer du projet de loi de finances 2013. Ce budget de l’Outre-mer, rare budget en progression, plus 5% pour 2,01 milliards d’euros après plusieurs années de diminution, illustre la volonté du gouvernement de tenir les engagements présidentiels. Il en ressort 4 priorités : le logement social et l’amélioration de l’habitat, la relance de l’investissement public, l’insertion professionnel de la jeunesse et enfin la bataille pour l’emploi. Les Outre-mer seront également parmi les tous premiers bénéficiaires de l’effort national en faveur de l’éducation, la justice et la sécurité. Par ailleurs, en ce qui concerne les incitations aux investissements privés, les investissements Outre-mer échappent au plafonnement des niches fiscales à 10000€. Ils sont les seuls dont le plafond reste à 18000€, signe supplémentaire de la détermination du gouvernement à agir en faveur de nos territoires.
Unanimité au Sénat pour la lutte contre la vie chère.
Le projet de loi de régulation économique Outre-mer, porté par Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a été adopté mercredi 26 septembre à l’unanimité au Sénat. Cette future loi offre un arsenal d’outils nouveaux pour combattre la vie chère et permet aux autorités publiques d’intervenir très en amont sur la formation des prix et leur maîtrise. Il était temps car selon l’INSEE les produits alimentaires sont de 30% à 50% plus chers qu’en métropole. L’autorité de la concurrence affirme même qu’il existe un écart tarifaire situé entre 43% et 74%. L’objectif est clair : la lutte contre les marges abusives liées aux positions de monopoles en Outre-mer va permettre plus de transparence et une baisse des prix de détail pour les consommateurs ultramarins. Parallèlement, le « bouclier qualité/prix » instaure la négociation d’un accord sur les prix d’une liste de produits de grande consommation entre les collectivités d’Outre-mer et les organisations professionnelles. Cette loi vient concrétiser l’un des trente engagements de François Hollande en faveur des Outre-mer et traduit l’importance accordée par le gouvernement aux conditions de vie de nos compatriotes. Enfin, il faut souligner l’importance que présente ce texte pour les collectivités locales guyanaises en supprimant l’obligation de participation minimale de 20% à tout investissement dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage. Cela va permettre la relance de nombreux projets indispensables à notre territoire et dont le financement était à ce jour impossible.
Le nouveau code minier en chantier
La ministre de l’écologie et du développement durable, Mme Delphine Batho, vient de lancer le chantier de la réforme du code minier. Pour cela un groupe de travail informel a été constitué. Il se compose de plusieurs collèges d’experts, d‘ONG, d’industriels, de juristes et autres. A la demande du ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, j’ai intégré le collège Outre-mer qui aura la charge de veiller à ce que les problématiques spécifiques de nos territoires soient bien prises en compte. Je serai accompagné au sein de ce collège par trois autres élus : Chantal Berthelot, députée de la deuxième circonscription de Guyane, Richard Tuheiava, sénateur de Polynésie française et Jacques Cornano, sénateur de Guadeloupe.
Etats généraux de la démocratie territoriale
La Guyane n’est pas la Réunion ou les Antilles ! C’est sans aucune arrière-pensée ou mauvaise intention que je le dis. C’est uniquement le message que je m’efforce de faire passer depuis mon arrivée au Sénat afin que nos lois dépassent les solutions toutes faites et uniques applicables à tous les DOM. J’ai réussi à faire adopter le vocable « des Outre-mer », symbolique certes mais significatif des particularismes de chacun. Au-delà de la nécessaire adaptation des lois, ce grand débat national aura libéré la parole des élus locaux. La conclusion se tient ces jeudi 4 et vendredi 5 octobre au Sénat. Il est important de rappeler que les élus guyanais ont participé nombreux aux différents ateliers. Il en ressort la nécessité d’une clarification des récentes modifications institutionnelles qui ont été adoptées pour la Guyane et surtout une adaptation des moyens humains et financiers aux transferts de compétence mis en place ces dernières années.
Débat sur les conditions de la réussite à l’école : une autre politique est nécessaire, adaptée aux réalités guyanaises
Parmi les nombreux sujets qui nécessitent une action vigoureuse du gouvernement, on trouve l’éducation et son corollaire l’échec scolaire. Avant toute réforme d’envergure, un débat sur les conditions de la réussite scolaire s’est tenu à la demande de la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et de la communication en présence de Vincent Peillon, ministre de l’Education Nationale. Là encore, je me suis employé à rappeler les spécificités de la Guyane et la situation désastreuse de l’école chez nous : 58% des jeunes quittent l’école sans diplôme, plus que partout ailleurs en France. Ce qui devrait être un atout pour la Guyane devient un fardeau pour son école : forte croissance démographique, diversité des cultures et des origines de la population. A cela s’ajoute encore d’autres difficultés comme le recrutement et la stabilisation des enseignants. Mais plus qu’un constat alarmant, ce sont des suggestions et propositions qu’il m’importait d’apporter au cours de ce débat. Car si l’on tient vraiment à résorber les retards de l’académie de Guyane, il est plus que nécessaire d’y mener une autre politique, adaptée à ses réalités. Le cadre de cette lettre d’information ne me permet pas de les développer mais je vous propose de les retrouver sur mon site à l’adresse suivante :
Débat sur le financement de l’hôpital : une situation inacceptable en Guyane
Le 1er octobre dernier se tenait au Sénat un débat public sur le financement de l’hôpital. A cette occasion, j’ai rappelé avec force l’état catastrophique dans lequel se trouve l’offre de soins en Guyane et j’ai pu interpeller Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales. Les centres hospitaliers sont vétustes et exigus. Ils ne répondent plus aux besoins de santé d’une population dont la croissance est exponentielle. Aussi nous avons besoin de réponses claires et d’engagements précis pour les projets les plus importants (nouvel hôpital de Saint Laurent du Maroni, projet médical du centre hospitalier de Cayenne, l’institut médico-éducatif départemental). Les promesses vaines du précédent gouvernement ont sapé la confiance. Aujourd’hui, le gouvernement montre sa volonté d’inverser la tendance avec l’augmentation annoncée de 2,7 % du budget de la santé pour 2013, ainsi qu’une loi sur l’accès aux soins. Cependant, je resterai vigilant pour que la Guyane ne soit pas, une fois de plus, laissée pour compte. Car l’égalité des soins reste encore pour nos territoires un vœu pieux.

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