Lettre d’information du 31 juillet 2012

Georges Patient, La lettre d'information

31 Juillet 2012
Affaire à suivre pour le SDIS
Le 24 juillet dernier, j’ai eu l’occasion dans le cadre de la séance des questions orales d’interroger Manuel Valls, Ministre de l’intérieur, sur la situation très critique du SDIS de Guyane. Je l’ai notamment interpellé sur la possibilité de le doter d’un hélicoptère et d’un système de communication moderne couvrant tout le territoire. La réponse du ministre laisse en suspens la question des moyens aériens mais ouvre sur la question des télécommunications une perspective à long terme de mise en place commune avec d’autres administrations. Il n’en demeure pas moins que je n’abandonne pas l’idée de convaincre le gouvernement, malgré le contexte budgétaire difficile, et dès septembre je reviendrai à la charge pour obtenir satisfaction sur les principales difficultés que rencontre le SDIS (moyens aériens et télécommunication, finances et conditions de vie des agents en caserne).
Jean-Marc Ayrault reçoit les parlementaires ultramarins
Le Premier Ministre a reçu le 25 juillet les parlementaires ultramarins pour présenter sa politique en faveur des Outre-mer. Il a confié le soin à Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, de préparer dès le mois de septembre un projet de loi relatif à la régulation économique. Il a réaffirmé la volonté du gouvernement qui se matérialise autour de trois priorités : lutte contre la vie chère, jeunesse et emploi. Cependant, il entend que chacun participe à la réflexion et pour cela une concertation impliquant tous les échelons territoriaux sera entreprise sous l’égide du ministre des Outre-mer.

Le projet de loi de finances rectificative 2012 préserve les Outre-mer

Au cours de la discussion générale du projet de loi de finances rectificative du 24 juillet j’ai pu me féliciter de la direction prise par le gouvernement à savoir une préservation de l’effort financier de l’Etat vis-à-vis des Outre-mer. C’est une première rupture concrète par rapport au traitement infligé par le précédent gouvernement. Au-delà de ça, il y a des mesures qui auront un impact très fort en Guyane comme par exemple la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire. C’est en cela que je veux voir dans ce collectif budgétaire un signal positif lancé aux Outre-mer.

Le gouvernement soutient au sein des institutions européennes le maintien du financement des RUP

J’ai interrogé le Ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, lors de son audition au Sénat le 18 juillet dernier, entre autres sur le devenir de l’octroi de mer après 2014 et l’adaptation des fonds européens aux besoins locaux des RUP (Régions UltraPériphériques européennes) françaises. Le ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement en soutien au financement dont bénéficiaient déjà les Outre-mer et dont devrait bénéficier également Mayotte. Quant à l’octroi de mer qui est un régime dérogatoire aux règles générales de l’Union Européenne, un travail est en cours au sein du Parlement européen. Le ministre préfère attendre la fin de cette réflexion afin de voir quelles sont les marges de manœuvre dont dispose le gouvernement pour maintenir ce dispositif.

Il y a urgence à mener une réflexion approfondie sur l’octroi de mer

De retour de Bruxelles où je me suis rendu en préparation du rapport dont j’ai la responsabilité sur le financement des RUP françaises, j’ai signalé mon inquiétude par courrier au ministre des Outre-mer. En effet, l’octroi de mer prorogé précédemment pour 10 ans jusqu’en juillet 2014 n’a pour l’instant fait l’objet d’aucune demande de nouvelle prorogation ou de remplacement par un système au rendement équivalent. Ma rencontre avec l’administration européenne m’a permis de me rendre compte à quel point le gouvernement précédent a laissé le sujet à l’abandon. Or l’octroi de mer représente en moyenne le tiers des ressources des communes des DOM et même parfois 90% des ressources fiscales de certaines communes guyanaises.

Une action déterminée face à l’insécurité qui ravage la Guyane

Cela fait plusieurs années maintenant que la Guyane souffre d’une insécurité chronique mais ces derniers mois ont vu la violence atteindre un niveau inouï. Pas un seul fragment du territoire guyanais n’est épargné, pas même la mer qui elle aussi est le théâtre d’agressions aussi violentes que révoltantes. Déjà en novembre 2011 puis janvier 2012, j’avais questionné le gouvernement sur la criminalité et la piraterie mais l’absence de réaction nous a conduits à la situation actuelle. La semaine dernière, j’ai pu, avec les autres parlementaires guyanais et grâce au changement de majorité, m’entretenir rapidement avec le Premier Ministre et l’alerter sur cet état de catastrophe sécuritaire. Dès le lendemain, nous avons pu annoncer une série de premières mesures d’urgence en attendant qu’un travail législatif ne renforce l’arsenal juridique.

En septembre, participer aux rencontres guyanaises des états généraux de la démocratie locale
Cela va bientôt faire un an que le Président du Sénat Jean-Pierre Bel a initié une grande réflexion sur notre démocratie à l’échelon local. Le processus touche bientôt à sa fin et je vous propose de participer à sa dernière phase. Il s’agit de rencontres régionales que j’organiserai avec mon collègue Jean-Etienne Antoinette, où le débat aura toute sa place et qui servira à approfondir les attentes des acteurs locaux ainsi qu’à faire émerger des propositions sur l’avenir de la démocratie locale. Une synthèse sera ensuite effectuée dans le cadre d’une rencontre nationale à Paris.

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