Lettre d’information du 18 novembre 2013 spéciale budget outre-mer 2014

Georges Patient, La lettre d'information

18 novembre 2013
NOTE DE SYNTHESE SUR LE BUDGET OUTRE-MER 2014
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui arrive cette semaine en discussion au Sénat, poursuit le même objectif que l’année dernière à savoir le redressement des comptes publics. Le contexte reste difficile mais le projet présenté par le gouvernement porte l’effort de maîtrise des dépenses à 15 milliards d’euros.
Malgré cela, les crédits alloués à la mission « Outre-mer » augmentent de 1% pour franchir la barre des 2 milliards d’euro. C’est la confirmation de la priorité qu’accorde le gouvernement aux Outre-mer.
4 axes majeurs profiteront de cet effort en 2014 :
Le logement social
Les crédits de la LBU augmentent de 8% (après une augmentation de 6% en 2013) et les systèmes d’incitation fiscale à l’investissement sont maintenus voire renforcés avec la mise en place d’un système de crédit d’impôt pour les entreprises les plus importantes.
Le soutien aux entreprises
Les aides directes aux entrepreneurs vont quasiment triplées pour atteindre les 25 millions d’euros. Par ailleurs, grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et au recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires (plus des 2/3 des salariés en Outre-mer), 93% des entreprises des Outre-mer et 90% des salariés devraient profiter d’une diminution de charges.
L’investissement public
Le PLF prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros en 2014 pour le financement de projets améliorant les conditions de vie des populations ultra-marines. Le ministère des Outre-mer participera en outre à hauteur de 30 millions d’euros aux prêts accordés par la nouvelle Banque Publique d’Investissement via l’Agence France Développement. Cela permettra l’octroi de 350 millions d’euros de crédits d’investissement. Enfin, ce ne sont pas moins de 20 millions d’euros qui seront engagés en Guyane et à Mayotte pour financer la construction de bâtiments scolaires.
La jeunesse et l’emploi
Le service militaire adapté a montré son efficacité, il sera renforcé. Ainsi ce sont près de 5500 places qui seront offertes aux jeunes en 2014 pour un investissement total en augmentation de 8%. Parallèlement, les moyens de LADOM seront maintenus ce qui représente la possibilité pour 4600 jeunes supplémentaires de suivre une formation loin de chez eux.
Ainsi, les priorités engagées depuis 2012 sont-elles confortées au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités locales. L’augmentation globale des moyens de la mission Outre-mer n’est que le reflet de la priorité que le gouvernement accorde aux Outre-mer conformément aux 30 engagements du président de la République.

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