Les Outre-mer et le Futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP) européen – Intervention en délégation sénatoriale aux Outre-mer – 21 juin 2018

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Je voulais tout d’abord m’excuser de mon arrivée tardive mais j’assistais en même temps à la réunion de la commission des affaires européennes du Sénat dont je suis membre. Je ne pouvais être absent parce qu’il s’agissait d’une question essentielle pour nos Outre-mer puisqu’il était question de voter une résolution sur la cohésion territoriale. La situation s’annonce pour les Outre-mer sous des auspices très défavorables car dans le Cadre Financier Pluriannuel (CFP), déjà quasiment adopté par la Commission Européenne, il y a des nouvelles dispositions qui vont impacter très lourdement les régions ultrapériphériques (RUP). Déjà il y a une baisse de l’enveloppe, 10%, et sur cette enveloppe dont bénéficiait la France, 15,6 Mds€ de fonds structurels, 27% étaient consacrés aux RUP soit 3,9 Mds€. Donc une baisse de 10% va affecter ce montant à due concurrence.

Plus important, c’est le fait qu’il y a trois nouvelles catégories de région : les régions les moins développées, les régions en transition et les régions les plus développées. Toutes les RUP étaient jusqu’à lors en régions les moins développées mais la Martinique va passer en région en transition ce qui va impliquer que son taux de cofinancement passera à 55% au lieu de 85%, le taux de cofinancement des régions les moins développées passant à 70%. Il faudra en plus des fonds européens dévolus à la Martinique que 45% soient apportés par l’État membre et certainement la Martinique – et quand on connait la situation financière de nos collectivités locales, la situation financière contrainte de la France – on peut se poser la question de savoir, d’une manière générale et encore plus pour la Martinique, comment pourront être consommés ces fonds européens d’autant plus qu’on va durcir le dégagement d’office. Donc voilà une situation très difficile – et j’ai cru comprendre que le POSEI allait être affecté – qui nécessite qu’on se prépare à aller presque vers un affrontement.

J’étais le seul ultramarin et mes collègues hexagonaux ne semblaient pas trop affectés dans la mesure où la France qui avait peu de régions en transition verra le nombre augmenter ce qui signifie qu’en termes de cofinancement beaucoup de régions françaises seront favorisées. On a l’impression que les Outre-mer sont devenus la variable d’ajustement. C’était 27% de l’enveloppe, c’était en cofinancement à 85%. Donc on va rogner sur les Outre-mer pour permettre à d’autres régions françaises de s’en sortir.

C’est pareil sur les financements nationaux avec la péréquation où notre péréquation est très faible par rapport à la péréquation qui est servie aux communes hexagonales. Donc c’est vraiment un combat qu’il nous faudra mener et un combat sévère. Avec la baisse des dotations déjà nous avons été plus ou moins pénalisés sur le plan national maintenant sur le plan européen aussi nous allons être pénalisés. C’est pourquoi que je disais que c’est une situation très difficile, très périlleuse et très grave pour nos économies déjà fragiles et fragilisées.

Donc j’annonce que plus que de petites rencontres entre nous, il faudra aller véritablement vers un affrontement.

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