La lettre d’information – 27 mai 2016

Georges Patient, La lettre d'information
27 mai 2016

Journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions

Discours à Chamblanc

Tous les ans, le 10 mai, a lieu la journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions. Cette année, j’étais à Chamblanc en Bourgogne, village d’origine de la mère Anne-Marie Javouhey pour célébrer celle qui est à l’origine du peuplement de Mana.

Déjà en 2011, j’étais venu inaugurer le projet mémoriel des communes de Chamblanc, Seurre et Jallanges autour de la figure d’A-M Javouhey et de son action anti-esclavagiste. A l’époque un espace, la Forêt Mémoire, avait été planté de 150 arbres au nom des 150 premiers affranchis le 21 mai 1838.

Cette année, c’est en compagnie d’une délégation d’habitants de Mana, descendants des ces affranchis que j’ai participé aux rencontres avec les écoliers et collégiens des villages de Chamblanc, Seurre et Jallanges. Le point d’orgue des cérémonies s’est tenu sur le site de la Forêt Mémoires où a été édifié un mémorial des « libérés engagés » par A-M Javouhey. Ce ne sont pas moins de 500 d’entre-eux qui purent devenir grâce à elle des hommes et femmes libres.

Finances locales

En déplacement à Mayotte fin avril, le Premier Ministre a pris des engagements pour la mise en place de mesures de soutien à ce territoire. Celles-ci, amplement justifiées, étaient pour certaines proposées dans mon rapport « pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer ». La situation de la Guyane se rapproche en certains points de celle de Mayotte et demanderait un traitement similaire. C’est pourquoi j’ai écrit à Manuel Valls pour le sensibiliser et le pousser à étendre à la Guyane aux moins quatre des engagements pris pour Mayotte :

  • mieux prendre en compte la réalité démographique guyanaise ;
  • faire évoluer la DGF des collectivités guyanaises pour rattraper celle des communes hexagonales de même strate démographique et de même potentiel financier (cf. paragraphe sur la réforme de la DGF) ;
  • renforcer la solidarité en augmentant la péréquation au sein de la DACOM ;
  • rendre plus équitable la répartition de l’octroi de mer alors que depuis 1973 les communes guyanaises sont amputées d’une partie de leur part d’octroi de mer au profit du département et maintenant de la CTG.

Cela fait de nombreuses années que les collectivités locales ultra-marines font face à une situation financière dramatique. Nous ne devons pas attendre que la population descende dans les rues pour réagir et trouver des solutions.

Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Je continue à militer pour une réadaptation des concours financiers de l’Etat envers les outre-mer non seulement au sein du groupe de travail au Sénat sur la réforme de la DGF mais aussi au sein du comité des finances locales (CFL) dont je suis le seul membre ultra-marin. A cet effet, j’ai rédigé une note « Analyse de l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes ultramarines » dans laquelle je fais état de l’absence de prise en compte des réalités des outre-mer et du caractère profondément inégalitaire envers les Outre-mer de la réforme telle que votée à la fin de l’année dernière. Je formule d’ailleurs des propositions pour en réduire l’impact négatif. Cette note a fait l’objet d’un large envoi aux collectivités territoriales d’outre-mer, aux ministères et instances compétents.

Sur mon initiative, les associations des maires des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion, ont chacune pris une résolution pour demander une réforme plus juste de la DGF, pour que l’injustice de traitement dont souffre les collectivités ultra-marines depuis tant d‘années cesse enfin.

Rencontre avec le Président de la République

Le 27 avril dernier, je rencontrais, avec les autres sénateurs ultra-marins, François Hollande pour une réunion de travail. Il en ressort que le Président de la République s’est dit favorable à différentes demandes de la CTG. La première d’entre elle concerne l’obtention d’un prêt de 53 millions d’euros qui vient de se concrétiser mardi 17 mai par la signature d’une convention entre la CTG, l’AFD et la CDC. Par ailleurs, le Président de la République s’est montré favorable à la cession de 100 000 hectares supplémentaires en faveur de la CTG pour mener à bien diverses opérations de développement.

La loi sur la création architecturale et le patrimoine (LCAP)

Seul texte législatif « culturel » du quinquennat, d’origine gouvernementale, il a pour objectif de réformer l’ensemble du champ d’intervention du ministère de la culture, avec plusieurs volets, architecture, création, patrimoine….

J’ai déposé un amendement pour défendre une disposition votée par l’Assemblée Nationale que la majorité sénatoriale souhaitait supprimer. Celle-ci permet une expérimentation de six à sept ans durant laquelle l’Etat et les collectivités territoriales d’outre-mer peuvent, pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux, déroger à certaines règles de construction ». Une adaptation nécessaire au contexte guyanais qui présente de nombreux avantages :

  • importer des matériaux issus de pays avoisinants afin de réduire considérablement les coûts de construction, les délais et faciliter ainsi la coopération régionale ;
  • encourager l’industrialisation de matériaux locaux à base de matière première locale ;
  • favoriser la perpétuation de l’habitat traditionnel, en Guyane par exemple ;
  • et enfin l’adaptation des logements collectifs au climat et modes de vie.

Santé en Guyane

L’agenda politique guyanais a été marqué en ce début d’année par une importante actualité concernant le secteur de la santé. Un secteur en grande difficulté qui en plus de pâtir de nombreuses insuffisances structurelles, conjoncturelles, connait des problèmes de gouvernance.

La visite de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la Santé était donc très attendue. Elle a pu mesurer sur place l’étendue des difficultés de ce secteur et répondre aux nombreuses alertes des parlementaires et élus. Il en résulte des fonds alloués pour le CHOG, le CHAR. Certes, la situation est loin d’être réglée tant le retard structurel est important mais contrairement aux gouvernements précédents il y a eu des avancées.

Sur le conflit social au Centre Hospitalier Andrée Rosemon (CHAR), la demande de départ du directeur, revendication de l’intersyndicale du CHAR a été entendue. Une mission menée par Mme de Singly est venue en mars dernier pour accompagner le directeur général de l’ARS afin d’aider à la reprise du dialogue social.

Monsieur Pierre LESTEVEN, Conseiller Général des établissements de santé (CGES) à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient d’être nommé administrateur provisoire du CHAR et prendra ses fonctions à partir du 9 mai 2016 pour une durée de 6 mois.

Economie bleue

Cette proposition de loi propose d’adapter le droit du secteur maritime français face à l’intensification de la concurrence internationale et à la réduction du nombre d’emplois liés au secteur maritime. Elle a pour ambition de s’intéresser à tous les secteurs de l’économie maritime et vise à défendre l’économie maritime au sens large, qui représente aujourd’hui 300 000 emplois directs et 60 à 70 milliards d’euros de chiffres d’affaires annuels.

L’outre-mer s’est particulièrement mobilisée sur ce texte car l’économie bleue occupe une place importante dans nos territoires du fait de leur présence géographique sur l’ensemble des océans qui permet à la France d’être la seconde puissance maritime du monde. Il était essentiel d’adapter le texte aux réalités des territoires ultramarins et de leurs handicaps structurels (freins juridiques, financiers, fiscaux) afin de d’encourager le développement des activités maritimes. Cela est d’autant plus crucial avec la mise en place des grands ports maritimes.

A cet effet, j’ai déposé trois amendements qui visent à l’amélioration et la sécurisation du dispositif de défiscalisation d’investissements réalisés dans les ports ultra-marins. Ils prévoient une éligibilité explicite de ces «améliorations foncières permanentes» à la défiscalisation outre-mer, quand elles sont réalisées pour la construction d’investissements portuaires eux même éligibles. Ils ont été renvoyés au prochain budget. Je ne manquerai pas de les redéposer si nécessaire lors des prochaines échéances budgétaires.

Questions au gouvernement

Je suis intervenu en séance des questions au gouvernement :

J’ai reçu récemment les réponses à trois de mes questions au gouvernement :

Vous pouvez retrouver ci-dessous les questions au gouvernement que j’ai déposées dernièrement et qui n’ont pour l’instant pas encore reçu de réponses :

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