Georges Patient gagne du terrain dans son combat pour une meilleure gestion du foncier en Guyane

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Ce texte vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités ultramarines, dont il apparaît qu’elle ne répond plus aux enjeux auxquels chacun de ces territoires est confronté.

Ainsi, dans ce cadre, Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat de deux de ses amendements autour des dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l’aménagement du territoire.

Le premier vise à exonérer les forêts des collectivités territoriales en Guyane des frais de garderie et d’administration normalement versés à l’ONF. Tiré d’une proposition du rapport de la délégation sénatoriale à l’outre-mer intitulé « Domaines publics et privés de l’État outre-mer » rendu public le 18 juin 2015 et dont Georges Patient est rapporteur, il propose d’encourager la création de forêts communales en les exonérant de frais de garderie. Par ce biais, les communes pourront stimuler et piloter l’exploitation du bois sur leur territoire tout en générant de nouvelles ressources.

Le second amendement a pour objet d’autoriser la cession à titre gratuit de parcelles du domaine privé de l’État au grand port maritime de Guyane, afin de lui permettre d’améliorer le service portuaire et de poursuivre son développement.

Enfin Georges Patient continuera à se battre pour corriger les injustices dont souffre la Guyane en matière de politique foncière que ce soit sur l’amélioration des bases cadastrales, l’assujettissement de la forêt guyanaise à la taxe sur le foncier non bâti et d’une manière générale sur la « confiscation » du foncier  de la Guyane par l’Etat.

 

Amendements adoptés – modernisation du droit Outre-mer

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