Examen des crédits de la Mission Outre-mer – Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du 7 décembre 2017

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Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

 

L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% de la population. Ce qui m’autorise à dire que les outre-mer ne sont pas aussi « budgétivores » que certains peuvent le penser.

Les crédits de la mission « Outre-mer », 13% des crédits de l’État consacré aux Outre-mer à travers ses deux programmes « emploi outre-mer et conditions de vie outre-mer, sont, à bien des égards, indispensables pour ces territoires qui souffrent d’importants handicaps structurels liés à leur éloignement de l’hexagone, à la faiblesse de leurs marchés locaux et à leur tissu économique composé pour l’essentiel de très petites entreprises.

L’année 2017 est, à mon sens, particulièrement révélatrice de ces fragilités : je pense au mouvement social survenu en Guyane, qui n’est qu’un symptôme des difficultés de ces territoires, mais également à l’ouragan Irma, qui nous rappelle la prégnance des risques naturels auxquels sont confrontées ces collectivités.

Il faut souligner d’emblée que les crédits sont maintenus au-dessus du seuil des 2 milliards d’euros, puisqu’ils s’élèveront à 2 104 milliards d’euros en AE et 2 068 milliards d’euros en CP. À périmètre constant, il est en hausse de 3,6 % en AE et de 4,3 % en CP par rapport à 2017. On ne peut que s’en réjouir.

En tout état de cause, il convient d’insister sur le fait que ce budget, le premier du quinquennat, constitue un « budget de transition » ne présageant qu’en partie des priorités futures. Pour les prochains projets de loi de finances, le Gouvernement s’est en effet engagé à s’appuyer sur le Livre bleu Outre-mer, qui résultera des Assises des outre-mer, lancées par le Gouvernement 4 octobre 2017, afin d’ouvrir un temps d’échange et de réflexion avec l’ensemble des ultramarins.

La compensation des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques outre-mer, est le principal exemple du caractère transitoire de ce budget. Selon le Gouvernement, ce dispositif devrait faire l’objet d’un « réexamen » à l’automne 2019. Nous serons particulièrement vigilants quant à ce que cette réforme soit favorable à l’emploi outre-mer, le chômage culminant encore aujourd’hui à 20 % en moyenne dans ces territoires.

Ce budget présente quelques motifs de satisfaction.

Les crédits destinés au financement des opérations contractualisées entre l’État et les collectivités d’outre-mer sont en hausse de 12 % en AE et de 6 % en CP. Cette hausse est particulièrement bienvenue, alors que de nombreux contrats ont fait l’objet d’un important sous-financement les années passées.

Les crédits du Fonds exceptionnel d’investissement sont en augmentation de 3 % en AE et stables en CP. Surtout, le Gouvernement s’est engagé à un maintien de sa dotation au niveau de 2018 sur l’ensemble du quinquennat. Nous avions souligné, dans le rapport d’information que nous lui avons dédié l’an dernier, l’utilité de cet instrument. Nous serons donc particulièrement vigilants quant au respect de la promesse du Gouvernement.

Ce budget conforte le service militaire adapté, qui a atteint en 2017 l’objectif fixé : former 6 000 jeunes ultramarins et leur permettre une insertion dans le monde professionnel. Ses crédits sont en augmentation de plus de 4 %, et le ratio d’encadrement a été amélioré.

Enfin, si les crédits affectés au logement sont en légère baisse, les crédits de paiement dédiés à la construction neuve seront en augmentation.

C’est donc bien conscients de l’ampleur des besoins des outre-mer, mais également du fait qu’il s’agisse d’un budget de « transition » que nous vous proposons, avec mon collègue Nuihau Laurey qui ne peut être présent aujourd’hui, d’adopter les crédits de la mission « Outre-mer ».

Je joue ainsi le jeu, Madame la Ministre, comme l’a suggéré à l’époque un grand Guyanais, Félix Eboué.

Je joue le jeu parce que le Président de la République, lors de son passage en Guyane en octobre dernier, vous y étiez aussi, évoquant, pour le citer « les engagements budgétaires dont plus personne ne comprend même la logique et les milliards accumulés sans qu’on n’explique jamais les délais » affirmait «  qu’il voulait en finir avec une relation asymétrique faite de promesses non tenues ».

Pour ce faire, il déclarait : « qu’il était prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s’il apparait pertinent de le faire et que c’est utile,

  • à les porter par un véhicule législatif unique qui fasse la synthèse de tous ces besoins, de toutes les adaptations,
  • et ce par des décisions fortes dès l’été prochain».

 

Je veux croire en ces mots présidentiels, concernant tout particulièrement la Guyane, mon territoire. La crise de mars dernier a en effet révélé les limites institutionnelles de notre système de gouvernance et remis l’accent sur la question de l’évolution statutaire. Celle-ci figure d’ailleurs dans les Accords de Guyane, signé par le précédent Gouvernement et fait l’objet d’ateliers sur la gouvernance dans les Etats-Généraux de Guyane et les Assises des Outre-mer.

J’espère, Madame la Ministre, que ces mots présidentiels qui expriment une volonté affichée de coller aux réalités des outre-mer seront suivis d’effets pour tous les ultramarins puisque ce discours présidentiel de lancement des Assises était diffusé en direct à l’intention de tous les outre-mer.

Je vous remercie de votre attention

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