Discussion générale – Projet de loi sur la régulation économique outre-mer – séance du 7 novembre 2012

Monsieur le président,
monsieur le ministre,
mes chers collègues,

il était urgent de mettre fin aux explosions sociales à répétition, dont la gravité, depuis 2008, n’a fait que s’accroître en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion et à Mayotte. On finissait par croire que la question de la vie chère, récurrente dans les outre-mer, était insoluble.

En effet, toutes les dispositions prises ces dernières années, notamment celles de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, pour contrôler et encadrer les prix de détail pratiqués avaient montré leurs limites. Je pense tout particulièrement aux observatoires de prix, dont les actions sont demeurées limitées. Ces mesures semblent ressortir davantage à des effets d’annonce visant à casser une légitime revendication qu’à une réelle volonté de juguler cette constante de vie chère.

Aussi, je salue cette initiative du Gouvernement, qui, peu de temps après son installation, donne une traduction concrète au cinquième des trente engagements de François Hollande pour les outre-mer.

En s’attaquant à la vie chère, le Président de la République adresse un signal fort aux populations ultramarines, tant cette question, très sensible dans nos régions, tient une place essentielle dans nos politiques de développement économique.

Je constate aussi que le travail ne s’arrête pas là, monsieur le ministre, puisque nous allons continuer à mener notre travail d’expertise sur les effets des réglementations là où elles existent, afin de les adapter ou de les compléter si elles paraissent insuffisamment efficaces.

Avec le présent texte, ces expertises prendront une valeur législative, qui traduira notre volonté commune d’aller plus loin encore et de montrer ainsi notre détermination à agir.

Monsieur le ministre, j’espère que ce projet de loi, qui constitue une avancée importante dans l’amélioration concrète de la vie quotidienne de nos compatriotes ultramarins, sera bientôt promulgué.

Je dois pourtant vous dire que je suis un peu frustré, non par ce texte – je le dis sans ambages, il est ce dont nos outre-mer ont besoin –, mais plutôt par le silence assourdissant qui a entouré, dans la société, son examen. Et je parle non pas des sociétés ultramarines, mais de l’Hexagone.

En effet, il ne s’est trouvé que peu de relais, dans nos médias nationaux, pour se pencher sur notre texte. Nous savons tous, ici, le biais qui entoure tout ce qui concerne les outre-mer : on évoque la défiscalisation et les bateaux de plaisance, la sur-rémunération, les fonctionnaires, et voilà tout.

Pourtant, il faudra bien que l’on se rende compte un jour, et le plus tôt sera le mieux, à quel point le présent texte est prometteur, non seulement pour les outre-mer, mais aussi pour nos concitoyens hexagonaux. En effet, les mesures que ce projet de loi comporte, comme l’injonction structurelle, la réglementation des marchés de gros, la régulation des tarifs bancaires, le bouclier qualité-prix, la faculté pour les collectivités de saisir directement l’autorité de la concurrence, ont vocation à trouver leur utilité en France métropolitaine.

Il s’agirait là d’un juste retour de balancier, mes chers collègues hexagonaux : vous avez l’habitude que l’on adapte les textes aux outre-mer ? Eh bien, je vous le dis, vous adapterez bientôt les dispositions de ce projet de loi à l’Hexagone !

En ce qui nous concerne, nous ultra-marins, il nous reste à être vigilants quant à l’application de ce texte. Nous savons les difficultés qui vous attendent, monsieur le ministre, car ils n’ont pas désarmé, ceux qui voulaient vous empêcher d’avancer. Certains milieux économiques, par conservatisme, caressent encore l’espoir de contourner ou d’éviter la loi, de ruser avec elle. Certaines administrations, par conservatisme, caressent encore l’espoir de vider ce texte de toute substance, de le priver de la portée que le Parlement a voulu lui donner. Eh bien, nous serons vigilants !

Les décrets nécessaires devront être pris, et vite. Les négociations du bouclier qualité-prix devront s’engager, et vite. Les études que le Parlement a demandées – je pense plus particulièrement à celles sur l’octroi de mer et sur les tarifs aériens – devront être réalisées, et vite.

Bref, vous l’aurez compris, mes chers collègues, je ne puis conclure mon intervention qu’en réitérant mon soutien au texte que nous avons produit, et en appelant le Gouvernement à faire preuve de constance quand il fera vivre les dispositions qu’il contient.

C’est à l’aune de cette exigence que nous serons tous jugés par nos concitoyens.

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