Discours prononcé au congrès des élus de Guyane

Monsieur le Président de la Collectivité,
Mes chers collègues les parlementaires,
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,
Mesdames, Messieurs,

Le Président de la République déclarait à Abidjan, en décembre dernier, « le colonialisme a été une erreur profonde, une faute de la République ».  En novembre 2017, il qualifiait de « crime contre l’humanité la vente de migrants africains comme esclaves en Lybie ».

Nous voici en janvier 2020, et il semble qu’il soit nécessaire encore de rappeler que la Guyane d’aujourd’hui a elle aussi plusieurs siècles de colonisation destructrice dans son histoire, et que la Guyane d’aujourd’hui a elle aussi subi la traite et l’esclavage, dont est issue une bonne part de sa population…

Et pourtant, en ces temps de prise de conscience, en ces temps de reconnaissance de lourdes responsabilités historiques, qui se soucie vraiment de ce contentieux-là ?

A-t-on entendu déclarer que la Guyane méritait quelques compensations, que la Guyane méritait plus, et mieux, que d’être cette terre lointaine, sympathique mais peu productive, et qu’il faut garder en paix à coup de financements exceptionnels ?

Ce que je veux vous dire aujourd’hui, avec force et clarté, c’est ma conviction que notre avenir et notre développement, c’est de nous qu’ils doivent dépendre, de nous, élus et population de Guyane. Décolonisons-nous nous-même ! il est essentiel, et il est urgent, que nous agissions dans ce sens. Ensemble, unis sur un socle commun, consensuel.

Bien sûr, l’évolution statutaire est un vrai sujet sur lequel j’ai déjà pris parti. J’y suis favorable, je l’ai dit et redit. Ce nouveau statut est celui d’une collectivité dotée de l’autonomie et disposant d’un pouvoir normatif réel. Cela passe obligatoirement par l’adoption d’une loi organique qui se distingue d’une « loi ordinaire » par son caractère constitutionnel. C’est donc un processus lourd et long, qui se déroule par étapes progressives. A titre d’exemple, il a fallu onze ans à la Nouvelle-Calédonie pour qu’elle devienne une collectivité spécifique de la République française, onze ans entre la signature des accords de Matignon (le 26 juin 1988) et la loi organique du 19 Mars 1999 qui régit l’accord de Nouméa. Les accords de Guyane n’ont que 2,5 ans…

Mais nous pouvons commencer à faire avancer les choses car nous avons besoin d’avancer et nous devons, nous pouvons nous en donner les moyens. La situation économique et sociale de notre territoire nous l’impose.

Avec un indice de développement de 0,740 nettement en deçà du niveau national, la Guyane se place au 73ème rang mondial alors que la France est 24ème ;

Avec un PIB/hab., le plus faible après Mayotte de tous les territoires français (14 000 euros contre une moyenne nationale de 30 000 euros) ;

Avec un taux de couverture de nos importations par nos exportations de 13% ;

Avec un taux de chômage d’environ 20% qui s’aggrave chez les jeunes et les femmes, entre 40% et 50% ;

Avec un taux de pauvreté officiellement de 30% dans la population mais en réalité de 61% quand on prend les barèmes nationaux ;

Nous avons le devoir de faire bouger les choses. Il faut que ce congrès nous permette de le faire. Essayons donc aujourd’hui de ne pas nous enfermer, ne nous laissons pas enfermer dans des échanges, hélas, un peu stériles. Franchissons une étape concrète en nous rassemblant sur ce qui nous réunit et faisons-le dès maintenant !

En effet quelle que soit notre position quant à l’évolution de la Guyane, nous sommes tous clairement d’accord sur au moins un point essentiel : la nécessité de disposer de certaines compétences dans les domaines économique, foncier et fiscal. En témoignent les deux documents présentés respectivement par les partisans d’une évolution institutionnelle dans le cadre de l’article 73 et par ceux du Front démocratique partisans d’un changement « sui generis ».

Parlons donc d’une seule voix pour demander maintenant à l’État de transférer des compétences nouvelles, des compétences étendues, indispensables pour asseoir notre développement de façon endogène et surtout de façon durable.  Sommes-nous condamnés à rester à la traine des territoires français et maintenant à la traine de nos voisins sud-américains alors que nous détenons les mêmes ressources ? La Guyane n’est-elle vouée à ne vivre que des transferts sociaux venant de la métropole ? Alors parlons donc d’une seule voix. C’est ainsi et seulement ainsi que notre parole aura des chances d’être entendue : parce qu’elle sera l’expression commune de la volonté de l’ensemble d’entre nous, et de l’ensemble des citoyens qui nous ont élus pour les représenter et pour porter leurs espoirs et leurs intérêts. Parce qu’elle dira que nous sommes capables de nous accorder pour être constructifs. Parce qu’elle sera concrète, parce qu’elle aura dépassé les déclarations d’intention.

C’est à cela que je souhaite aujourd’hui que nous nous engagions : à prendre une délibération solennelle par laquelle nous demandons à l’État de transférer à la Collectivité des compétences nouvelles dans les domaines suivants :

  • Le domaine du foncier afin de mettre fin à l’irrationalité de la situation foncière de la Guyane et à son iniquité juridique et économique. Cette question est connue et depuis longtemps évoquée. Une survivance coloniale. C’est en effet un paradoxe que celui qui conduit que le territoire le plus étendu de la République est celui où la rareté foncière est la plus marquée. Ce chantier doit être activé sans délai.
  • L’exploration, l’exploitation, la gestion des ressources naturelles biologiques et non biologiques de la zone économique. Cette compétence n’est pas exclusive de l’État puisqu’elle n’apparait pas dans la liste des compétences réservées à la loi dans l’art. 34 de la constitution. Elle peut donc être transférée à la collectivité ce qui est le cas de la Nouvelle Calédonie par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Il est important de vite se positionner sur ce transfert de compétence dans la perspective prochaine de réforme du code minier et de l’actualité de ces questions dans notre environnement immédiat.
  • La fiscalité notamment en matière de fiscalité minière.

Nous demanderons subséquemment au Président de la Collectivité territoriale d’engager immédiatement les procédures réglementaires et législatives qui aboutiront à rendre effectif, puis exécutoire le transfert de ces compétences.

Ce transfert de compétences que nous voulons et que nous pouvons d’ores et déjà obtenir de l’État ne sera évidemment qu’une étape avant l’obtention de la loi organique.

Mais c’est une étape doublement décisive :

– parce qu’elle nous permettra d’exercer une véritable responsabilité politique dans la définition et la mise en œuvre de notre développement

– et parce qu’elle sera l’expression de tous les représentants élus de ce territoire.

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