Des mesures pour les budgets locaux – Lettre de Georges Patient – mars 2018

Au sommaire de ce numéro:

  • Octroi de mer : le tableau des rétrocessions;
  • Dotation spéciale d’équipement scolaire;
  • Communes aurifères : majoration de la DGF;
  • Rapport sur le CSG;
  • Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges;
  • TGAP;
  • Changements dans la DGF;
  • Conférence Nationale des Territoires;
  • Réforme de la taxe d’habitation;
  • Réserve parlementaire.

201803 – Lettre Info mars 2018

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