Des mesures pour les budgets locaux – Lettre de Georges Patient – mars 2018
Au sommaire de ce numéro:
- Octroi de mer : le tableau des rétrocessions;
- Dotation spéciale d’équipement scolaire;
- Communes aurifères : majoration de la DGF;
- Rapport sur le CSG;
- Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges;
- TGAP;
- Changements dans la DGF;
- Conférence Nationale des Territoires;
- Réforme de la taxe d’habitation;
- Réserve parlementaire.
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