Débat sur le financement de l’hôpital – séance du 1er octobre 2012

Monsieur le Président,
Mesdames les Ministres,
Mes chers collègues,

Fort opportunément au regard de ce débat, les fédérations hospitalières des Antilles et de la Guyane se sont réunies ce weekend en Guadeloupe. Elles ont rédigé une motion qui a été adressée au Président de la République et à vous même Madame la Ministre. Je vais la reprendre in extenso car elle fait état non seulement de nos inquiétudes voire nos angoisses quant à la dégradation de la situation de l’hôpital public aux Antilles et en Guyane mais elle montre aussi notre volonté de voir réorganiser nos établissements pour faire face aux exigences de santé des antillais et des guyanais.

Je me fais le porte-parole de la fédération hospitalière de la Guyane qui m’a demandé de lire la motion lors de cette séance :

« Le Président de La République s’est engagé le 12 mars 2012 dans le cadre des 30 engagements pour les DOMs « à renouer avec l’excellence de notre système de sante et renforcer l’hôpital public outre-mer ». A ce titre, il s’est prononcé pour

  • accélérer la mise en oeuvre effective du Plan Santé Outre-mer,
  • une mise à plat du financement des établissements de santé,
  • élaborer en concertation avec les collectivités territoriales un plan d’équipement en structures d’accueil pour les personnes âgées,
  • mettre en place un cursus complet pour les étudiants en médecine dans les Antilles-Guyane et favoriser leur installation dans les outre-mer.

Les fédérations hospitalières de Guadeloupe, Guyane et Martinique réunies à Pointe à Pitre pour la 16ème édition de leur conférence annuelle souscrivent à ces engagements, demandent leur application intégrale dans les meilleurs délais et souhaitent être étroitement associées à leur déclinaison effective. Les Fédérations Hospitalières des Antilles et de la Guyane s’inscrivent dans l’initiative ministérielle d’un pacte de confiance et invitent tous les acteurs hospitaliers à y participer dans le cadre de la réhabilitation du Service Public Hospitalier.

La rénovation du Service Public Hospitalier nécessite la mobilisation et l’engagement responsable de tous les acteurs dans la perspective de la transformation indispensable de nos organisations et du rétablissement des équilibres financiers.

Considérant les énormes difficultés structurelles de tous les hôpitaux des DFA qui risquent de mettre en péril la pérennité du Service Public Hospitalier mais conscientes du contexte économique globalement dégradé, les Fédérations hospitalières des Antilles et de la Guyane appellent tous les hospitaliers à s’investir dans une démarche responsable pour réduire les déséquilibres. Pour réussir, ce mouvement impose un accompagnement et un appui des pouvoirs publics se traduisant notamment par :

  • l’actualisation du coefficient géographique à 30 %,
  • des MIGAC spécifiques de continuité territoriale,
  • la prise en compte des surcoûts résultant de la grande précarité des populations,
  • le renforcement du dispositif de formation aux métiers de la santé,
  • la création significative de postes Hospitalo-Universitaires pour rendre possible l’ouverture en 2014 d’une faculté de médecine de plein exercice conformément aux engagements ministériels,
  • Le soutien direct à l’investissement par le biais de subventions en capital.

Fortes des valeurs du Service Public Hospitalier, les Fédérations Hospitalières des Antilles et de la Guyane restent attentives aux engagements réciproques dans le cadre d’un partenariat confiant.

Adopté en assemblée plénière à Pointe à Pitre, le 28 septembre 2012 »

Dans cette motion, Madame la Ministre, il y a certes de l’exaspération, légitime en raison des promesses vaines de l’ancien gouvernement, mais il y a aussi cette volonté de s’inscrire dans votre pacte de confiance pour l’hôpital. Cette confiance perdue, nous voulons la retrouver. Les outre-mer n’auraient-ils pas droit, eux aussi, à un système de santé public opérant et efficient ? N’est-il pas gênant de voir les hôpitaux publics d’outre-mer toujours placés en dernière position dans tous les classements ? L’égalité des soins est-elle un voeu pieux pour les outre-mer, tant l’indifférence est grande…

A plusieurs reprises, j’ai eu à alerter le gouvernement précédent sur la situation de mon département la Guyane. En a fait de même la commission des affaires sociales du Sénat, après une mission en Martinique et en Guyane en avril 2011, à laquelle avaient également participé Madame Huguette Dini, ici présente, alors présidente, Madame Annie David, actuellement présidente et Monsieur Jacky le Menn, vice-président et rapporteur de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). En effet dans des propos sévères, elle exhortait le gouvernement à apporter des précisions sur les modalités de rattrapage des offres de santé et médico-social publiques en outre-mer…Aucune réponse précise sinon une simple lettre d’intention que l’ancien Ministre de la Santé, Monsieur Xavier Bertrand, nous a adressée comme par hasard le 14 février 2012, en pleine campagne présidentielle, alors que lors de son passage en Guyane, des promesses avaient été faites…

Madame la Ministre, nous voulons que cesse cette attitude méprisante et d’ostracisme à notre égard. Les centres hospitaliers de Guyane sont vétustes et exigus. Ils ne répondent plus aux besoins de santé d’une population dont la croissance est exponentielle. La situation de l’offre de soins en Guyane n’est plus acceptable et tout le monde le sait. Aussi pour l’instauration de ce pacte de confiance, nous voulons des réponses claires et nettes aux demandes formulées, à savoir :

  • Le projet de construction d’un nouvel hôpital à Saint Laurent du Maroni,
  • Le projet médical du centre hospitalier de Cayenne (CHAR) tant au niveau de l’extension des futurs services femmes-enfants que des locaux qui seront réhabilités après le départ de ces services de l’hôpital actuel. Une demande précise d’engagement a été faite auprès de votre ministère pour financer les surcoûts nécessaires à la mobilisation d’un emprunt… Toujours pas de réponse alors qu’elle était sollicitée pour début février 2012 afin que les travaux soient réalisés de façon impérieuse en 2013.
  • L’institut médico-éducatif départemental avec la reconstruction du site de Cayenne et la construction du site de Saint Laurent du Maroni.

Madame la Ministre, ces investissements sont plus que nécessaires pour mettre à niveau l’offre de soins en Guyane et rattraper le retard avec les autres départements de France. Je sais que la situation économique et financière de notre pays est très tendue et que des économies importantes sont préconisées pour son redressement. Mais on dit que la santé n’a pas de prix et j’ai trouvé de grandes raisons d’espérer dans vos propos proférés dans un tout récent entretien que vous avez accordé à un quotidien parisien. Je vous cite : « Le Premier Ministre a d’ailleurs insisté à plusieurs reprises sur le caractère prioritaire de la santé. Concrètement, cela se traduira par une augmentation l’année prochaine de 2,7% du budget consacré à la politique de la santé. Une politique qui a pour fil rouge, l’égalité de tous devant la santé. Je présenterai d’ailleurs une loi d’accès aux soins pour garantir ce droit à chaque français. ».

Souhaitons Madame la Ministre, que les habitants de Guyane, vivant sur un territoire français, je le rappelle, ne soient pas une fois de plus, des laissés pour compte de cette louable intention.

Je vous remercie.

 

Télécharger la motion de la Fédération Hospitalière des Antilles-Guyane_2012-09

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