Archives du mois : novembre 2018

Intervention au Congrès des élus de Guyane – 27 novembre 2018

Chers collègues, Chers élus, Chers citoyens qui nous écoutez, Nous avons devant nous deux projets, deux projets pour la Guyane de demain, un demain très proche ! Le Projet Guyane 2018 du Front pour le Changement statutaire, qui milite pour une consultation populaire ouvrant la voie à un changement statutaire à définir pour la Guyane, en s’inspirant […]Lire la suite…

Atelier fiscalité et finances en Outre-Mer, constats et perspectives ? – Journée des Outre-mer – Congrès des maires 2018

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Quelles adaptations des dotations et de la fiscalité locale pour assurer des ressources spécifiques et suffisantes ? Avant d’aborder le thème précis de cette table ronde, je voudrais évoquer une question de nature plus politique. Sinon on continuera à tourner en rond. On aura beau trouver la plus belle réforme possible pour renforcer les ressources […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes sur la mise en place de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines. Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère pour démontrer chiffres à l’appui que les effets quantifiables […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – amendement n°561 – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Les entreprises de nos Outre-mer bénéficient depuis 2009, pour certaines d’entre elles, d’un dispositif particulier d’exonération de charge mis en place par la Loi pour le Développement des Outremer, la LODEOM, plus adapté à leur contexte local que le dispositif général. Le but affiché de cette réforme est de simplifier le dispositif et de favoriser […]Lire la suite…