Archives du mois : novembre 2017

Courrier au Président de la République sur la situation du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué

Monsieur le Président, J’appelle votre attention sur la situation très critique du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué. Depuis plusieurs années, à maintes reprises, les contrôleurs aériens de Guyane ont alerté les services compétents sur leurs conditions de travail, relayés par les parlementaires et les élus guyanais. Je suis moi-même intervenu […]Lire la suite…

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du jeudi 23 novembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort financier consacré par l’État en 2018 aux territoires ultramarins s’élève à 17,2 milliards d’euros (Mds€) en autorisations d’engagement (AE) et 17 Mds€ en crédits de paiement (contre respectivement 17 Mds€ en autorisations d’engagement et 16,6 Mds€ en crédits de paiement (CP) en loi de […]Lire la suite…

Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…

Amendement visant à autoriser les régions ultra-marines à déroger à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040 – PjL Hydrocarbure – séance du 7 novembre 2017

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Cet amendement a pour objet de permettre aux régions d’Outre-mer d’exercer pleinement leur compétence en matière de titres miniers en mer. Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son avis du 1er septembre 2017 ce projet de loi se caractérise par « l’absence de dispositions d’adaptation du projet de loi aux collectivités ultramarines, eu égard tant à […]Lire la suite…