Archives du mois : septembre 2016

Intervention sur l’article 2 du projet de loi « Modernisation de la justice du XXIème siècle » – Séance du 2 septembre 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’accès au droit et à la justice est inégalement garanti entre la France hexagonale et la France d’Outre-mer. Il existe de fortes disparités dans nombre de domaines parmi lesquelles l’Aide Juridictionnelle. En effet, l’Aide Juridictionnelle pose des difficultés réelles en termes de territorialité en Outre-Mer, […]Lire la suite…

Courrier à Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, sur l’aide juridictionnelle en Outre-mer

OBJET : Accès au droit et à la justice – Absence de prise en compte des particularités Outre-Mer au niveau de l’Aide Juridictionnelle – Non prise en charge des frais de transport exposés par les avocats d’Outre-Mer pour exercer leur mission d’Aide Juridictionnelle.   Monsieur le Ministre, J’ai été saisi en ma qualité de Président de […]Lire la suite…

Intervention au Séminaire des élus de Guyane sur le « Pacte pour l’avenir de la Guyane » – Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – 12 septembre 2016

Monsieur le Président, Chers collègues,   Nous nous trouvons ici aujourd’hui pour travailler sur le « Pacte pour l’avenir de la Guyane » à partir d’une version présentée par le Gouvernement mais amendée par la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et les parlementaires à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 7 septembre dernier. D’aucuns d’entre […]Lire la suite…

Courrier au Premier Ministre sur la partie Outre-mer des dotations de péréquation du PLF 2017

Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a pris un engagement envers les DOM quand il a déclaré lors du tout récent congrès des maires de juin 2016 : « Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en Outre-mer. La départementalisation a été décidée il y a […]Lire la suite…