Archives du mois : juin 2015

Georges Patient gagne du terrain dans son combat pour une meilleure gestion du foncier en Guyane

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer. Ce texte vise à moderniser la législation en vigueur dans les collectivités ultramarines, dont il apparaît qu’elle ne répond plus aux enjeux auxquels chacun de ces territoires est confronté. Ainsi, dans ce cadre, Georges Patient se félicite de l’adoption par […]Lire la suite…

Discussion générale sur le Projet de loi relatif à la « Modernisation du droit de l’outre-mer » – séance du 26 juin 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,   Le présent projet de loi avait pour objet de moderniser la législation applicable dans les outre-mer, afin qu’ils puissent répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Il paraissait donc fort opportun tant il s’avère nécessaire d’engager des réflexions sur certaines problématiques propres aux territoires ultramarins comme […]Lire la suite…

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – séance du 18 juin 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer était très attendu dans les départements d’outre-mer et a suscité un vif intérêt à la hauteur de l’importance que revêt cette taxe dans ces territoires. L’octroi de mer est non […]Lire la suite…

Présentation du rapport sur la gestion du domaine de l’Etat en outre-mer – Intervention de M. Georges Patient, rapporteur – Délégation à l’Outre-mer – 18 juin 2015

Étude sur la question foncière outre-mer Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention prolonge celle de Joël Guerriau sur le domaine privé pour évoquer les forêts, un cas particulier mais capital. Notre rapport préconise en effet une refonte d’ampleur du système des forêts qui recouvrent 96 % du territoire guyanais. Le but est de […]Lire la suite…

Insuffisance et méconnaissance des réalités ultramarines dans le rapport d’étape de la mission relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

A la lecture du rapport d’étape de la mission parlementaire relative au concours financiers  de l’Etat aux collectivités territoriales, force est de constater que Mme Pires Beaune, députée et auteure du rapport, tombe dans les travers que j’ai si souvent dénoncés : le traitement des Outre-mer se fait à la marge sans tenir compte de […]Lire la suite…