Archives du mois : avril 2015

Réunion sur l’Octroi de mer et la relation entre la Guyane et le Marché Unique Antillais (MUA) – 28 avril 2015

Le 28 avril 2015 se tenait au ministère des Outre-mer une réunion de travail de préparation de la future loi qui transposera dans le droit français la décision européenne du Conseil renouvelant l’autorisation du régime de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Pour mémoire, l’octroi de mer est une taxe s’appliquant sur tous les produits importés […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – avril 2015

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015