Archives du mois : décembre 2014

Communication sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’octroi de mer dans les RUP françaises – Commission des affaires européennes – séance du 17 décembre 2014

Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d’expiration de ce régime d’exonération fiscale, dit de l’octroi de mer, qui est essentiel au financement de l’outre-mer français. C’était en effet le 1er juillet […]Lire la suite…

Georges Patient obtient la majoration de la dotation de base pour les communes aurifères de Guyane

Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 de son amendement qui vise à instaurer un coefficient de majoration pour les communes aurifères de Guyane. Cet amendement est une demande de prise en compte dans le calcul des […]Lire la suite…

Intervention sur la Mission « Relation avec les Collectivités Territoriales » – PLF 2015 – séance du 2 décembre 2014

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Mon intervention portera exclusivement sur les relations de l’Etat avec les collectivités territoriales des Outre-mer. Devant votre silence sur cette question, votre façon de l’occulter ou de la traiter avec une certaine légèreté dans les instances les plus officielles, il nous appartient à nous, ultramarins, de […]Lire la suite…