Archives du mois : mai 2014

Communication de M. Georges Patient sur l’avenir de l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer – Commission des affaires européennes – mercredi 14 mai à 15h

Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd’hui: l’avenir du régime de l’octroi de mer. Je me propose de faire aujourd’hui un point sur l’actualité de ce dossier. C’est en effet le 1er juillet 2014 qu’expire la décision du Conseil du […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le gouvernement confie au Sénateur Georges Patient une mission sur les finances locales

Comme annoncé par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en décembre dernier, le sénateur Georges Patient est chargé par le gouvernement « d’engager une réflexion et de formuler des propositions sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre mer ». Cette mission […]Lire la suite…