Archives du mois : avril 2014

Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer

La Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat La Ministre des Outre-mer Le Secrétaire d’Etat au budget   Paris le 28 avril 2014 Monsieur le sénateur, Le pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier doit permettre de réinscrire la France […]Lire la suite…

Courrier de Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé, à Georges Patient

Ministère des affaires sociales et de la santé La Ministre Paris, le 24 avril 2014 Monsieur le Sénateur, L’accès de tous les français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire est une priorité absolue pour le Gouvernement. A travers le pacte territoire-santé, j’ai pris, en décembre 2012, douze engagements concrets, qui constituent un […]Lire la suite…