Archives du mois : novembre 2013

Communiqué de presse : Le Sénat adopte une TGAP minorée pour la Guyane

Le sénateur Georges Patient se félicite de l’adoption, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2014, de son amendement sur la Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP) déchets en Guyane. Cet amendement qui vise à moduler la TGAP par une minoration de celle-ci jusqu’en 2018 est une très bonne […]Lire la suite…

Amendement n° I-243 – Projet de loi de finances 2014

Amendement n° I-243 présenté par MM. PATIENT, CORNANO, J. GILLOT, DESPLAN et ANTISTE, Mme CLAIREAUX et MM. S. LARCHER, TUHEIAVA, MOHAMED SOILIHI, ANTOINETTE et VERGOZ   Article 34 Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce prélèvement ne s’applique qu’aux chambres de commerce et d’industrie de région comprenant plus d’une chambre de […]Lire la suite…

Amendement n° I-177 – Projet de loi de finances 2014

Amendement n°I-177 présenté par MM. PATIENT et MOHAMED SOILIHI, Mme CLAIREAUX et MM. TUHEIAVA, J. GILLOT, CORNANO, ANTOINETTE et S. LARCHER   Article additionnel après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après les a) du A du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : […]Lire la suite…

Intervention en Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2014 – séance du 21 novembre 2013

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Une économie de 15 milliards sur la dépense publique, c’est l’effort sans précédent qu’exige dans le budget 2014 le redressement de la situation financière de la France. 18,3 milliards d’euros c’est le montant total des dépenses de l’Etat pour les Outre-mer. Un coût que l’on peut […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le rapport sur la mission « Outre-mer » du PLF 2014 de Georges Patient et Eric Doligé adopté à l’unanimité

La commission des finances du Sénat a adopté hier à l’unanimité le rapport de Georges Patient et d’Eric Doligé  sur la mission « Outre-mer » du Projet de loi de finances (PLF) 2014. Georges Patient se félicite de ce vote qui vient valider l’effort budgétaire et financier en faveur des Outre-mer dans un contexte pourtant particulièrement difficile. […]Lire la suite…

Lettre d’information du 18 novembre 2013 spéciale budget outre-mer 2014

Au sommaire de cette édition spéciale budget Outre-mer 2014 :
– Le logement social
– Le soutien aux entreprises
– L’investissement public
– La jeunesse et l’emploi

Communiqué de presse : Des crédits supplémentaires pour le logement social en Guyane suite à la réunion entre V.Lurel, G.Patient et C.Berthelot

La députée Chantal Berthelot et le sénateur Georges Patient ont été reçus au ministère des outre-mer pour évoquer les tensions liées à la disponibilité des crédits de paiement de la « ligne budgétaire unique » (LBU) qui constitue le socle budgétaire de la politique du logement outre-mer. En préalable, le ministère a tenu à rappeler […]Lire la suite…