Archives du mois : septembre 2013

Amendement n°70 – Projet de loi organique interdisant le Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur

Amendement n°70 présenté par M. PATIENT, MME CLAIREAUX et M. J. GILLOT Article 3ter Rédiger ainsi cet article : Les incompatibilités prévues à l’article L.O. 141-1 du code électoral ne sont pas applicables aux sénateurs élus dans le cadre de circonscriptions comprises au sein de collectivités territoriales relevant de l’article 73 ou de l’article 74 de […]Lire la suite…

Communiqué de presse : A quand France Ô, chaîne dédiée aux Outre-mer ?

Georges Patient, au nom de l’intergroupe parlementaire des outre-mer, a écrit au Président de la République afin de lui faire part de la vive inquiétude des parlementaires ultramarins quant à la situation de la chaîne de télévision France Ô. Il lui rappelle l’engagement pris durant la campagne présidentielle et renouvelé plusieurs fois depuis par le […]Lire la suite…