Archives du mois : juin 2013

Communiqué de presse : Le Premier ministre confirme le maintien du dispositif de défiscalisation et la distribution de tous les produits de la BPI dans les Outre-mer.

Georges Patient, président de l’intergroupe parlementaire des Outre-mer, qui accompagne le Premier ministre dans son déplacement aux Antilles, se félicite de l’annonce faite aujourd’hui par celui-ci du maintien du dispositif de défiscalisation pour les investissements productifs dans les petites et moyennes entreprises des Outre-mer et pour le financement du logement social. Le Premier ministre conscient […]Lire la suite…

Résolution de l’intergroupe parlementaire des Outre-mer

Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté la résolution suivante après avoir examiné les éléments relatifs au débat sur la défiscalisation : Nous, parlementaires des outre-mer, considérant : Le caractère vital des dispositifs d’aide fiscale pour les économies des outre-mer, leur efficacité et […]Lire la suite…