Archives du mois : novembre 2012

Discussion générale – Projet de loi de finances pour 2013 – Séance du 22 novembre 2012

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le budget pour 2013 est un budget de combat contre la crise, une nécessité tant la situation de nos finances publiques est dégradée. Il est en même temps un acte important de redressement du pays, redressement qui doit rassurer quant à la volonté du Gouvernement d’établir […]Lire la suite…

Réflexions, questions relatives à la BPI, à l’AFD à l’attention du Directeur général de l’Agence Française de Développement

1)    Les micro-entreprises et les TPE ont difficilement accès aux financements bancaires alors que la situation s’est très largement assainie en matière de crédits douteux. Les champs d’intervention prioritaires de la BPI sont les PME, les ETI et les TPE. 2)    Tous les dispositifs financiers d’OSEO dans les DOM ne sont pas distribués, en dépit […]Lire la suite…

Conférence « Le développement humain et la cohésion sociale dans les Outre-mer » – Sénat – 23 novembre 2012

Intervention sur la table ronde n°1 : « Développement humain et inégalités » Monsieur le Président de la Délégation à l’Outre-mer, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Française de Développement, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Le thème de ce colloque est au cœur de nos préoccupations, très certainement au cœur des préoccupations de tous […]Lire la suite…

Réponse de François Hollande aux élus guyanais à propos de l’orpaillage illégal

Par un courrier du 19 novembre 2012, le président de la République a répondu à la lettre conjointe des élus de Guyane quant à la situation de l’orpaillage clandestin. Sans nier les difficultés actuelles, il assure que le gouvernement travaille pleinement à l’adaptation des lois qui aujourd’hui ne permettent pas aux forces de l’ordre une […]Lire la suite…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 – adoptée le 19 novembre 2012

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP – Sarthe), Georges Patient (app. Soc – Guyane) et Serge Larcher (app. Soc – Martinique) Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l’Union européenne (UE) à l’égard des […]Lire la suite…

Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil – Question Orale n° 22 – séance du 20 novembre 2012

Pont de l'Oyapock

M. Georges Patient. Madame la ministre, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur les relations transfrontalières entre la France et le Brésil. Depuis toujours, les habitants des villes de Saint-Georges-de-l’Oyapock, en Guyane, et d’Oiapoque, au Brésil, entretiennent des relations étroites d’ordre économique, social, culturel et familial, relations que l’isolement de ces deux villes a […]Lire la suite…

Discussion générale – PPRE stratégie européenne pour les RUP à l’horizon 2020 et PPRE l’Union européenne et le financement des RUP françaises – séance du 19 novembre 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour […]Lire la suite…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes : l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises – adoptée le 19 novembre 2012

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Georges Patient (app. Soc – Guyane). Elle est relative à l’application de la législation européenne aux régions ultrapériphériques françaises (RUP) dans deux domaines. Le premier sujet de la proposition de résolution est l’avenir des fonds structurels européens, cadre financier pluriannuel dont l’Union européenne […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le sénateur Georges Patient somme le gouvernement à clarifier sa position sur le maintien de la défiscalisation outre‐mer

Le sénateur Georges Patient a interpellé le Ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors de la séance du 8 novembre des questions, sur l’avenir de la défiscalisation outre‐mer. En effet, l’adoption d’un amendement du rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Christian Eckert (PS), qui vise à limiter à un an le maintient de la défiscalisation […]Lire la suite…

Dépense publique et défiscalisation des investissements outre-mer – Question crible thématique n°0017C – séance du 8 novembre 2012

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier engagement de François Hollande en faveur des outre-mer, qui ont voté pour lui et pour sa majorité présidentielle beaucoup plus massivement que la France métropolitaine, portait sur la mise en place d’« une loi de programmation engageant l’État dans la durée […]Lire la suite…