Archives du mois : octobre 2012

Contrôle budgétaire – Défiscalisation du logement social en outre-mer – Communication en Commission des Finances – 16 octobre 2012

M. Éric Doligé, rapporteur spécial. – La situation du logement en outre-mer est l’objet récurrent de travaux parlementaires, qui ont pour principal point commun d’aboutir à des constats alarmants. La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, dont Georges Patient était vice-président et moi-même rapporteur, rappelait ainsi, en juillet 2009, que  « la […]Lire la suite…

Lettre d’information du 26 octobre 2012

Au sommaire :
– Une solution existe pour Saint Laurent du Maroni et Roura;
– La défiscalisation du logement social Outre-Mer est un outil indispensable;
– Voyage officiel en Afrique à l’invitation du Président de la République;
– De la nécessité d’adapter la politique de l’Europe aux spécificités de chaque RUP;
– Un meilleur financement européen pour les pêcheurs guyanais et ultra-marins ?

Communiqué de presse : Suite à son rapport d’information, le sénateur Georges Patient plaide en faveur de la défiscalisation du logement social dans les Outre-mer

La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en outre-mer présenté par MM. Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », et intitulé : « Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation […]Lire la suite…

Situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Roura – Question Orale n°27 – Séance du 2 octobre 2012

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur la situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et de Roura, en Guyane. En effet, ces communes, qui connaissent un fort déficit structurel depuis plusieurs années, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent sur leurs administrés, notamment des taux élevés d’impôts locaux, […]Lire la suite…

Etats Généraux de la démocratie territoriale Atelier Outre-mer – Sénat, le 4 octobre 2012

Mes chers collègues,   La Guyane est victime d’une identification trop simpliste de la part des gouvernements successifs à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. Je dis bien victime, le mot est fort approprié. C’est une réalité que je tire, que confirment mon expérience et ma pratique au Sénat depuis 3 ans. […]Lire la suite…

Débat sur les conditions de la réussite à l’école – séance du 3 octobre 2012

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mes chers collègues,   La situation de l’école en Guyane appelle un jugement sévère : la plupart des indicateurs de réussite sont au rouge aussi bien par rapport à ceux de la métropole qu’à ceux des autres départements d’outre-mer, mettant en échec l’objectif d’égalité des chances […]Lire la suite…

Lettre d’information du 5 octobre 2012

Au sommaire :
– « Le premier budget du changement pour les Outre-mer »;
– Unanimité au Sénat pour la lutte contre la vie chère;
– Le nouveau code minier en chantier;
– Etats généraux de la démocratie territoriale;
– Débat sur les conditions de la réussite à l’école : une autre politique est nécessaire, adaptée aux réalités guyanaises;
– Débat sur le financement de l’hôpital : une situation inacceptable en Guyane;

Débat sur le financement de l’hôpital – séance du 1er octobre 2012

Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Mes chers collègues, Fort opportunément au regard de ce débat, les fédérations hospitalières des Antilles et de la Guyane se sont réunies ce weekend en Guadeloupe. Elles ont rédigé une motion qui a été adressée au Président de la République et à vous même Madame la Ministre. Je vais […]Lire la suite…