Archives du mois : novembre 2011

Adoption de l’amendement n° II-80 du projet de loi de finances 2012

Le Sénat a adopté le 24 novembre, l’amendement n° II-80 du projet de loi de finances 2012. L’objectif recherché est ici de permettre à un grand nombre d’agriculteurs en Guyane de devenir propriétaire des terres qu’ils exploitent. On sait depuis  2000 que beaucoup d’entre eux occupent sans titre les terres de leur exploitation bien souvent […]Lire la suite…

Adoption de l’amendement N° II-138 rect. bis à l’article 51 quinquies du projet de loi de finances 2012

Le Sénat a adopté vendredi 25 novembre 2011 l’amendement N° II-138 rect. bis à l’article 51 quinquies du projet de loi de finances 2012 déposé conjointement par le sénateur de Martinique, Serge Larcher, et moi-même. Celui-ci vise à accroitre la solidarité envers les outre-mer en abondant le budget de l’ONEMA (Office national de l’eau et […]Lire la suite…

Communiqué de Presse : Amendement pour une redevance sur les activités pétrolières

Georges PATIENT Sénateur Maire de Guyane se félicite de l’adoption par le Sénat de son amendement étendant la redevance des mines perçue par les communes et le Conseil Général de Guyane aux activités pétrolières offshores. En revanche, il s’étonne que l’amendement de l’Assemblée Nationale portant création d’une redevance spécifique pour ces activités fasse abstraction des […]Lire la suite…

Discussion générale – Rapporteur spécial – Mission « outre-mer » – Projet de loi de finances 2012 – Séance du 24 novembre 2011

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   La vie chère, la vie toujours plus chère outre-mer qu’en métropole, de surcroît dans un contexte de plus grande pauvreté puisque les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté y représentent le quart de la population contre 13 % dans l’hexagone, alimente une tension […]Lire la suite…

Pétrole : une taxe mais… – France-Guyane (26 novembre 2011)

Article de France-Guyane du 26 novembre 2011

L’Assemblée nationale a accepté l’idée d’une mise en place d’une redevance sur la production d’hydrocarbures mais le même texte a été retoqué au Sénat au profit de deux amendements de Georges Patient. « Pour les gisements en mer situés dans les limites du plateau continental, à l’exception des gisements en mer exploités à partir d’installations […]Lire la suite…

Gestion des bases cadastrales en Guyane – Question orale – Séance du 22 novembre 2011

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Dans cette période de gel des finances locales, la fiscalité directe locale est régulièrement présentée comme l’unique levier d’action pour restaurer les recettes des collectivités territoriales de Guyane. Déjà, dans une déclaration faite à Cayenne le 6 avril 2009, le Ministre de l’Outre-mer, évaluait le […]Lire la suite…

Adoption de l’amendement n°I-118 à l’article 4 du PLF 2012

Le Sénat a adopté vendredi 18 novembre l’amendement n°I-118 à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2012 que j’ai déposé et visant à maintenir l’abattement d’un tiers sur l’impôt sur les sociétés pour les entreprises situées dans les DOM et employant moins de dix salariés. Selon le ministère de l’outre-mer, le coût […]Lire la suite…

Discussion générale – Projet de loi de finances 2012 – Séance du 17 novembre 2011

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’examen de ce projet de loi de finances, qui ne cesse de subir des modifications, intervient dans un contexte de crise qui oblige à l’instauration de plans de rigueur ou d’austérité. « Courage et solidarité » sont évoqués, sollicités, martelés pour affronter cette dure […]Lire la suite…

Discours à l’occasion de la projection du film « Gaston Monnerville, la mémoire retrouvée »

Intervention du sénateur Georges Patient - Projection du film « Gaston Monnerville, la mémoire retrouvée »

Paris, le 2 novembre 2011 – 20e anniversaire de la mort de Gaston Monnerville – Auditorium de la Mairie de Paris   Monsieur Roger Lise, Président de la société des amis de Gaston Monnerville et sénateur honoraire, Monsieur Cadenet, représentant du Maire de Paris, Monsieur Georges Othily, sénateur honoraire, Monsieur le Préfet Cordet, Monsieur Alain-Noel […]Lire la suite…

Aggravation de la criminalité en Guyane – Question orale sans débat n° 1444S

Question n° 1444S adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’insécurité grandissante en Guyane. Département déjà sévèrement touché par une très forte criminalité, l’une des plus importantes […]Lire la suite…