Archives du mois : juillet 2011

Adoption par le Sénat des conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi et de loi organique relatifs à la Guyane et à la Martinique

Le Sénat a adopté, lundi 11 juillet, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le projet de loi organique vise à permettre aux collectivités régies par l’article […]Lire la suite…

Discussion Générale – Lecture des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) portant sur le Projet de loi organique « Collectivités de l’article 73 de la Constitution » et le Projet de loi « Collectivités de Guyane et de Martinique » – Séance du 11 juillet 2011

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Ces textes issus de la Commission Mixte Paritaire (CMP) n’apportent pas de changement majeur par rapport à la version du Sénat en dehors de la date d’entrée en vigueur de la loi et de la réorganisation du Congrès des élus. Les mêmes points d’insatisfaction demeurent et […]Lire la suite…

Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile – Question écrite n° 19474

Publiée dans le JO du sénat du 14/07/2011 M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile de la zone routière située entre les communes de Kourou et de Sinnamary, véritable zone blanche. En […]Lire la suite…

Commission Mixte Paritaire du 5 juillet 2011 sur le Projet de loi organique « Collectivités de l’article 73 de la Constitution » et le Projet de loi « Collectivités de Guyane et de Martinique »

La Commission Mixte Paritaire (CMP), procédure de conciliation entre les  députés et sénateurs, s’est réunie hier pour statuer définitivement sur le projet de loi « Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ». J’ai la grande satisfaction de constater que l’article 6 relatif aux modalités d’élection des conseillers a été adopté dans la rédaction du Sénat. La […]Lire la suite…

Courrier relatif au reclassement du Centre de contrôle de Cayenne

Monsieur Patrick GANDIL Directeur Général de la Direction Générale de l’Aviation Civile 50, rue Henry-Farman 75720 Paris Cedex 15 Paris, le 4 juillet 2011 Objet : Comité Technique Paritaire de la DSNA du 5 juillet 2011 et reclassement du Centre de contrôle de Cayenne Monsieur le Directeur Général, J’attire votre attention sur le CTP DSNA […]Lire la suite…