Archives du mois : mai 2011

Communiqué de Presse : Réaction à la tenue d’une réunion avec Mme Penchard et M. Richert le 7 juin 2011, suite à l’amendement à l’art. 10 du projet de loi « Collectivités de l’article 73 de la Constitution »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les interventions du Sénateur-Maire Georges Patient sur les finances locales dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi « Collectivités Guyane et Martinique » produisent des effets. Le sénateur-Maire Georges Patient note que ses interventions en séance lors de l’examen, le 12 mai dernier, du projet de loi organique « Collectivités de […]Lire la suite…

Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Objet du texte Lors du référendum du 24 janvier 2010, une majorité des électeurs guyanais et martiniquais s’est prononcée en faveur de la création d’une collectivité unique, exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l’article 73 de la constitution. Le projet de loi fait suite à ce […]Lire la suite…

Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

Objet du texte L’article 73 de la Constitution reconnaît aux départements et régions d’outre-mer le droit d’adapter les lois et règlements en vigueur à leurs caractéristiques particulières et de définir des règles normatives dans des matières relevant du domaine de la loi. Le projet de loi organique précise cette procédure en prévoyant que l’habilitation dans […]Lire la suite…

Explication de vote – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Tout en étant un fervent défenseur de l’article 74 de la Constitution, j’étais favorable à ce projet de loi, par souci de pragmatisme. En janvier 2010, les Guyanais s’étaient prononcés massivement en faveur de l’article 73 et, dans une moindre mesure, pour la collectivité unique. Ce texte était porteur de beaucoup d’espoirs. Ayant passé bien du temps […]Lire la suite…

Discussion Article 12 (Entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l’Assemblée de Guyane et des membres de l’Assemblée de Martinique) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Dans l’étude d’impact relative au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire, on peut lire que « le Gouvernement a décidé que l’organisation des élections qui présideraient à l’installation des nouvelles assemblées se déroulerait dans le courant de l’année 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui se sont […]Lire la suite…

Discussion Article 9 (Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

L’organisation de l’État, plus particulièrement dans les régions d’outre-mer, conduit le représentant de l’État à exercer simultanément les fonctions de préfet de région et de préfet de département. Le concept d’« interlocuteur unique », voire de « guichet unique », qui préside à la construction de la collectivité unique, a donc déjà été intégré dans l’organisation de l’État et […]Lire la suite…

Discussion Article 6 (Modalités d’élection des membres de l’Assemblée de Guyane et des membres de l’Assemblée de Martinique) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

En Guyane, la question de la représentativité dans les instances locales est permanente. Déjà décriée dans les deux collectivités locales, certaines parties du territoire se considérant sous-représentées ou pas du tout représentées, elle est l’un des sujets les plus débattus en cette période d’examen du présent projet de loi. Les membres de la commission des […]Lire la suite…

Discussion Article 2 (Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Il convient de saluer l’inscription dans la loi de trois organismes : le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, le centre territorial de promotion de la santé et le conseil territorial de l’habitat. S’agissant du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, les amendements que j’ai présentés en commission ont tous ont été satisfaits. Ce […]Lire la suite…

Amendement n°92 rect. – Article 12 – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

présenté par MM. PATIENT, S. LARCHER et GILLOT ARTICLE 12 Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° En Guyane, à la date de la réunion de plein droit qui suit la première élection de l’Assemblée de Guyane en 2014 ; 2° En Martinique, à la date de la réunion de plein droit […]Lire la suite…

Amendement n°89 – Article add. après art. 9 – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

présenté par MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, S. LARCHER, LISE et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État adapte au mieux l’organisation de ses services déconcentrés aux spécificités des départements d’outre-mer et à leur évolution institutionnelle. Objet Malgré les […]Lire la suite…