Archives du mois : avril 2011

EDITO

EDITORIAL     Cette période s’annonce très riche pour l’outre-mer avec une activité intense matérialisée par trois textes importants : Par ordre chronologique :   Séance du 3 mai : Proposition de résolution européenne (PPRE) « Obtenir des compensations sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne »       La présente résolution porte sur la proposition de […]Lire la suite…

Rapport Sénat PPL Letchimy

  Ci-dessous le lien vous permettant d’accèder au Rapport du Sénat relatif à la Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. http://intranet.senat.fr/rap/l10-424/l10-4241.pdf

EDITORIAL COLLECTIVITÉ UNIQUE

Les sénateurs Bernard Frimat et Christian Cointat à Saint Laurent du Maroni

« Un rapport éclairant et réaliste » Réaction de Georges Patient sur le rapport «L’évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle», de la commission des lois du Sénat. En vue de l’examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de […]Lire la suite…

PPL Letchimy Intervention en commission

Intervention de M. Georges Patient, rapporteur « PPL Letchimy » Réunion de commission du mercredi 13 avril 2011 Monsieur le Président, Mes chers collègues, J’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui mon rapport (et mes propositions d’amendement) sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans […]Lire la suite…

Textes et rapports législatifs Outre-mer 2011

Textes et rapports législatifs récents sur l’ Outre-mer en 2011 3 mai 2011 Proposition de résolution , présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne 4 mai 2011 Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers […]Lire la suite…

Questionnaire à l’attention des Maires de Guyane (RGPP)

CONSÉQUENCES DE  LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP) POUR LES COLLECTIVITÉS ET SERVIVES PUBLICS LOCAUX Questionnaire à l’attention des Maires de Guyane 1. Quel bilan général faites-vous de la mise en place de la RGPP dans les services déconcentrés de l’État depuis 2007 ? 2. Avez-vous été associés à la mise en place de la nouvelle organisation des services déconcentrés de […]Lire la suite…

Nouvelle Question écrite

Question écrite n° 17901 de M. Georges Patient (Guyane – SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 – page 772 M. Georges Patient attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la situation sanitaire de la Guyane. Le département détient des indicateurs de santé parmi les plus mauvais de France. […]Lire la suite…